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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2017
Texte des projets de résolutions
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
engagements réglementés et constat de l’absence de
convention nouvelle
Quatrième résolution - Rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et
l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant
prend acte purement et simplement.
Cinquième résolution – Arrivée à échéance du mandat de
la Société UNIBEL en qualité d’administrateur
dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
UNIBEL en qualité d’administrateur pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
d’administrateur la Société UNIBEL arrivait à échéance à l’issue
de la présente Assemblée, décide de renouveler la Société
L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat
Sixième résolution – Approbation des principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution
toute nature attribuables au Président Directeur Général.
des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et
Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37-2 du Code
de commerce, approuve les principes et les critères de
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du
Directeur Général tels que décrits dans ledit rapport figurant
dans le rapport présentant les résolutions à l’Assemblée
les avantages de toute nature, attribuables au Président
générale des actionnaires.
toute nature attribuables au Directeur Général Délégué.
des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de
Septième résolution - Approbation des principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution
générale des actionnaires.
de commerce, approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du
Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37-2 du Code
Général Délégué tels que décrits dans ledit rapport figurant
dans le rapport présentant les résolutions à l’Assemblée
variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, attribuables au Directeur
l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, finalités, modalités, plafond.
d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de
Huitième résolution - Autorisation à donner au Conseil
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du
Conseil, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
d’administration par l’Assemblée générale du 12 mai 2016
dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
l’action FROMAGERIES BEL par l’intermédiaire d’un
d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
❍
l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que
dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
de conserver les actions achetées et les remettre
❍
ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
❍
titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au
l’Entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions
à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
et/ ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
❍
l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
l’Assemblée générale extraordinaire.
de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
❍
sous réserve de l’autorisation conférée ou à conférer par
compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’administration appréciera.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y
réglementation applicable.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes
optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
Le prix maximum d’achat est fixé à 600 euros par action. En
d’actions après l’opération).
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 412 339 800
euros.
d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous
accords et d’effectuer toutes formalités.