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DOSSIER
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Les erreurs à éviter
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Dossier familial
MASTERFILE
scolarité, majoration des plafonds de
dépenses pour l’octroi de certains avantages
fiscaux, abattement pour charges de famille
pour la taxe d’habitation, etc. En contrepartie,
si votre enfant perçoit des revenus imposables,
vous devez les déclarer avec les vôtres.
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NE PAS SE PARTAGER
LA CHARGE FISCALE
Si vos enfants vivent en alternance chez vous
et chez leur père ou mère, vous pouvez vous
partager leur charge fiscale, à moins que le
jugement de divorce ait prévu le contraire. Si
les cases ne sont pas déjà remplies, indiquez
au début de votre déclaration que vous avez
des enfants en garde alternée. Les avantages
fiscaux auxquels donnent droit les enfants en
garde alternée sont partagés par moitié par
les parents : si vous avez deux enfants, vous
bénéficiez pour chacun d’eux d’un quart de
part de quotient familial au lieu d’une demi-
part en cas de garde exclusive. Mais, en
contrepartie, vous ne pouvez pas déduire la
pension que vous versez, le cas échéant.
LE GAIN LIÉ AUX DEMI-PARTS
EST PLAFONNÉ
Au-delà d’un certain niveau de revenus
l’économie apportée par les demi-parts
supplémentaires est plafonnée.
✔
Pour un couple
marié ou pacsé, l’économie
résultant de la prise en compte du quotient
familial ne peut pas excéder 1527euros pour
le premier enfant à charge, 3054 euros avec
deux enfants, 6108 euros pour trois enfants.
✔
Pour les parents isolés
ayant la charge
d’au moins un enfant, l’économie d’impôt est
limitée à 3 602 euros pour la première part au
titre du premier enfant à charge (+ 1527 euros
par demi-part supplémentaire).
✔
Pour les personnes seules
,
l’économie
d’impôt procurée par la demi-part s’ils ont
élevé seuls au moins un de leurs enfants
pendant cinq ans est de 912 euros.
✔
Les invalides
,
anciens combattants,
pensionnés de guerre voient l’économie de la
demi-part limitée à 3 050 euros.
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FAIRE L’IMPASSE
SUR LE DÉMÉNAGEMENT
DES ENFANTS
f
Les enfants qui habitaient chez un de leurs
parents se sont installés chez l’autre en cours
d’année.
Dans ce cas, chacun des deux parents
peut les prendre à sa charge pour l’année
entière. Si les enfants étaient déjà rattachés à
votre foyer fiscal l’année dernière, leur nom
apparaît sur votre déclaration, et vous n’avez
rien à faire pour bénéficier de leur prise en
compte. En revanche, s’ils se sont installés chez
vous en cours d’année, mentionnez leur nom
et leur date de naissance pour qu’ils soient pris
en charge fiscalement pour l’année entière.
PENSEZ-Y
//
Si votre enfant n’est plus
à votre charge mais que, parent
isolé, vous l’avez élevé seul pendant
au moins cinq ans, vous avez droit
à une demi-part supplémentaire de
quotient familial. Cochez la case L.