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9.1 Présentation générale
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
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Programme d’essais concernant les calottes de la cuve FA3
Au cours de l’année 2016, AREVA a réalisé le programme d’essais concernant
la problématique de ségrégation carbone dans le fond et le couvercle de la cuve
du réacteur de Flamanville 3, conformément au cadre des exigences de l’Autorité
de sûreté nucléaire définies dans sa lettre du 12 décembre 2015 complétée par
celle du 26 septembre 2016.
Ce programme a été soumis tout au long de son déroulement, à la surveillance de
l’Organisme Notifiémandaté par l’Autorité de sûreté. EDF a été associé à ces essais.
Il est rappelé que ce programme consiste à réaliser des essais mécaniques pour
caractériser les propriétés des matériaux et vérifier leur conformité. Il a porté sur
trois pièces sacrificielles.
Le rapport final a été transmis à l’Autorité de sûreté le 16 décembre 2016. Il est en
cours d’instruction par cette dernière conjointement avec l’IRSN. Cette instruction
se clôturera par un avis du Groupe Permanent ESPN attendu en juin 2017.
Sur la base de cet avis, l’ASN émettra un avis technique sur la conformité de la
cuve, puis saisira le CSPRT (Conseil supérieur pour la prévention des risques
technologiques). Par ailleurs, l’Autorité de sûreté chinoise a conditionné la mise
en service de la centrale en construction Taishan 1 à l’acceptation du dossier de
justification de la cuve de Flamanville par l’Autorité de sûreté française.
Les résultats inclus dans le rapport remis à l’Autorité de sûreté sont jugés
satisfaisants par AREVA. Les comptes au 31 décembre 2016 ont été clôturés en
retenant l’hypothèse d’une décision favorable du CSPRT.
Ségrégation carbone des fonds de générateurs de vapeur
La mise en évidence de concentrations en carbone élevées sur les fonds
de générateurs de vapeur du parc EDF a donné lieu en 2016 à un important
programme de contrôles, d’essais et d’analyses pour justifier l’aptitude au service
de ces composants et proposer à l’ASN des procédés de fabrication renforcés
garantissant la mise sous contrôle de ces phénomènes. Les fonds concernés sont
principalement des pièces sous-traitées, non forgées au Creusot. Les analyses
fournies en 2016 permettent le redémarrage des réacteurs du parc EDF.
Certains fonds fabriqués au Creusot pour des générateurs de vapeur en cours
de fabrication seront remplacés par de nouveaux fonds. L’ensemble des travaux
correspondants a été évalué et pris en compte dans les coûts à terminaison des
projets concernés.
Plan d’action qualité concernant les usines de fabrication de
New NP
L’audit qualité de l’usine du Creusot lancé fin 2015 s’est poursuivi en 2016. Dans ce
cadre, l’ensemble des processus qualité ont été revus et desmesures d’amélioration
sont en cours de mise en œuvre.
Concernant l’usine du Creusot, cet audit qualité a été complété par une analyse
exhaustive d’une catégorie de dossiers de fabrication des pièces forgées (dossiers
barrés), avec pour objectif d’identifier d’éventuelles anomalies. Des dossiers
présentant des pratiques non conformes aux règles d’assurance qualité du Creusot
ont été identifiés. Les anomalies relevées ont fait l’objet d’une caractérisation
technique, soumise à un Comité Technique. Ces travaux ont été réalisés avec
les exploitants et clients concernés. L’objectif de ces travaux est de valider la
caractérisation effectuée et de traiter les anomalies en fournissant aux clients et
aux autorités de sûreté la justification technique appropriée au regard des exigences
contractuelles et réglementaires garantissant l’opérabilité des pièces. Un processus
d’information et d’échanges, qui associe en particulier les autorités de sûreté, a
été mis en œuvre. Tous les clients concernés par les anomalies identifiées ont été
informés par AREVA.
À ce jour, les analyses menées concluent qu’aucune anomalie constatée ne
met en cause l’intégrité mécanique des pièces concernées. Des analyses et
essais complémentaires sont en cours, en particulier sur un équipement livré à
la centrale de Fessenheim 2, visant à répondre aux demandes de l’Autorité de
sûreté consécutives à la suspension du certificat d’épreuve d’un des générateurs
de vapeur.
Une analyse plus étendue des dossiers de fabrication (dossiers non barrés) est
en cours et concerne plus de 6 000 dossiers. Les anomalies complémentaires
identifiées font l’objet du même traitement. Dans ce cadre, une anomalie sur un
générateur de vapeur livré sur le site de Flamanville 3 fait l’objet d’une caractérisation
dans le but de répondre aux demandes de l’Autorité de sûreté.
Enfin, depuis mai 2016, cette analyse est étendue aux sites de Saint-Marcel et
Jeumont. Aucune anomalie similaire n’a été identifiée pour ces deux sites à la
date de la clôture.
Essais de tractions effectués au laboratoire du Creusot
Suite à des dysfonctionnements mis en évidence en avril 2015 concernant les
protocoles de réalisation des essais de traction au laboratoire du Creusot, une
vérification systématique a été entreprise visant à justifier les pièces concernées par
des analyses ou des reprises d’essais sur des coupons de recette. Les anomalies
identifiées font l’objet de traitements d’écarts en coordination avec les clients.
Inspection du site du Creusot effectuée par les autorités de
sûreté de plusieurs pays
Une inspection du site du Creusot a été réalisée par les autorités de sûreté de
plusieurs pays fin 2016, selon le protocole d’inspection du
Multinational Design
Evaluation Program
(MDEP). Dans le prolongement de cette inspection, l’Autorité
de sûreté nucléaire américaine (NRC) a publié son rapport le 22 février 2017. Dans
la conclusion de ce rapport, la NRC estime notamment qu’AREVA NP continue de
satisfaire aux exigences applicables du Code de l’American Society of Mechanical
Engineers (ASME).
Toutefois, laNRCa présenté son rapport de visite à l’ASME. LeComité de certification
nucléaire (CNC) de l’ASME pourrait décider de mener un audit au Creusot afin de
constater d’éventuels manquements aux exigences ASME et lancer une procédure
de suspension ou de retrait du ou des certificat(s). Les préoccupations du CNC
porteraient plus particulièrement sur les équipements livrés sous certificat ASME
autres que les forgés installés aux États-Unis, ces derniers n’étant pas remis en
cause dans le rapport de la NRC.
Une décision de suspension ou de retrait pourrait concerner l’ensemble des
études et des composants livrés ou à livrer par les sites du Creusot et/ou de Saint-
Marcel. Une décision de suspension empêcherait AREVA NP de se prévaloir de la
certification ASME à compter de la décision de suspension et affecterait la capacité
d’ANP à remplir ses obligations contractuelles lorsqu’elle s’est engagée à livrer
des pièces certifiées. La portée de cette restriction doit cependant être relativisée
en raison du faible carnet de commandes en cours. Une décision de retrait de la
certification n’aurait d’effet rétroactif qu’à compter de sa date de délivrance, soit
août 2015.
Le CNC aurait, selon nos informations, décidé de contacter l’ASN pour obtenir un
point de situation. Il est probable que le site de Chalon sera inspecté par l’ASME
dans le cadre de cette interrogation sur le certificat en cours.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016