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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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financiers et de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture).
Le Groupe a réalisé un diagnostic des problématiques et impacts potentiels
que la Phase 1 « Classification et évaluation » et la Phase 2 « Dépréciation »
de cette nouvelle norme pourraient avoir sur les actifs dédiés aux opérations
de fin de cycle. En effet, selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation
des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques
contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs
financiers seront classés au coût amorti, en juste valeur par capitaux propres
ou en juste valeur par le résultat. L’application de ces deux critères pourrait
conduire à un classement et une évaluation différents des actifs dédiés aux
opérations de fin de cycle par rapport à IAS 39. Par ailleurs, la Phase 2 de la
norme « Dépréciation » introduit un nouveaumodèle de dépréciation pour risque
de crédit fondé sur les pertes attendues. Ce modèle imposera de constater les
pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les
12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan.
Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur
toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées
lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis
la comptabilisation initiale. Le Groupe analyse les impacts potentiels que
l’application de ce modèle amènerait sur son portefeuille d’actifs dédiés. À ce
stade de l’analyse, les principaux impacts attendus sont un accroissement de la
volatilité au compte de résultat, sauf à ce que le Groupe modifie les modalités de
gestion de ses fonds dédiés. Toutefois, la priorité du Groupe restera l’optimisation
du rendement des actifs des fonds dédiés, indépendamment de la volatilité que
leur comptabilisation entrainera dans les comptes.
p
La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus
avec des clients » a été publiée le 28mai 2014 et adoptée par l’Union Européenne
le 22 septembre 2016. Elle sera d’application obligatoire pour les exercices
ouverts à compter du 1
er
janvier 2018. Elle remplacera plusieurs normes et
interprétations relatives à la comptabilisation des revenus, notamment les normes
IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction ».
Cette norme repose sur des principes détaillés selon un modèle en cinq étapes,
permettant de déterminer quand et pour quel montant les produits des activités
ordinaires doivent être comptabilisés. Le Groupe a consenti un effort important
de formation de ses équipes financières et opérationnelles afin de sensibiliser ces
populations aux modifications que la nouvelle norme pourrait amener. L’analyse
des différentes typologies de contrats et l’identification des problématiques que
la norme amènerait sont en cours.
Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées
par l’Union Européenne
p
IFRS 16 « Contrats de location » ;
p
IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des
clients » - Clarifications ;
p
Amendement à IAS 12 « Impôt sur le résultat » : comptabilisation d’impôts différés
actifs au titre des moins-values latentes sur instruments de dettes évalués à la
juste valeur ;
p
Amendement à la norme IAS 7 « État des flux de trésorerie » : réconciliation de
la dette nette entre l’ouverture et la clôture ;
p
Amendement à la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » ;
p
Amendement à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » :
clarification sur l’évaluation et en cas de modification d’un plan « cash-settled »
en « equity-settled ».
1.3.1. Présentation des états financiers
1.3.1.1. Activités destinées à être cédées ; activités
abandonnées et cédées
Les activités destinées à être cédées, les activités abandonnées et cédées sont
présentées dans les états financiers conformément à la norme IFRS 5. Les activités
destinées à être cédées correspondent à des branches d’activité principales et
distinctes à l’intérieur du Groupe, pour lesquelles la Direction a engagé un plan
de cession devant conduire à une perte de contrôle et un programme actif de
recherche d’acquéreurs, et dont la vente est jugée hautement probable dans un
délai de douze mois (pouvant être étendu en cas de circonstances particulières)
suivant la clôture de l’exercice.
Les activités abandonnées correspondent à des branches d’activité dont
l’exploitation a été arrêtée à la date de clôture de l’exercice.
Les opérations de restructurations prévues et décrites en note 1.1 auront pour effet
de faire perdre le contrôle de New NP, NewCo et des autres activités en cours de
cession (notamment AREVA TA et énergies renouvelables). Le groupe a estimé que
les conditions d’un classement en activités destinées à être cédées étaient satisfaites
ce qui a eu les conséquences suivantes, en application des dispositions d’IFRS 5.
ÉVALUATION
p
Avant de procéder au classement en « activités destinées à être cédées »,
l’ensemble des actifs et passifs concernés a été évalué conformément aux
principes comptables historiquement appliqués par Areva et décrits en note 1.3 ;
p
À compter de leur date de classement en « activités destinées à être cédées » :
○
les actifs non courants tels que les goodwill, immobilisations incorporelles,
immobilisations corporelles et participations dans des coentreprises et
entreprises associées suivent les règles spécifiques imposées par la norme
IFRS 5. En particulier :
-
les actifs amortissables cessent d’être amortis,
-
les participations dans des coentreprises et entreprises associées cessent
d’être mises en équivalence ;
○
les autres actifs ainsi que les passifs continuent à être évalués selon les
principes décrits en note 1.3.
La valeur comptable du groupe d’actifs destiné à être cédé et des passifs associée
ainsi déterminée est comparée à sa juste valeur minorée des coûts de cession ce
qui donne lieu, si nécessaire, à la comptabilisation d’une perte de valeur.
PRÉSENTATION
p
les actifs et les passifs des activités destinées à être cédées sont présentés pour
leur montant total dans des rubriques spécifiques du bilan ; les créances et les
dettes de ces activités envers les autres entités du groupe continuent d’être
éliminées en consolidation. Le bilan comparatif présenté n’est pas retraité ;
p
le résultat net d’impôt des activités destinées à être cédées et des activités
abandonnées et cédées est présenté dans une rubrique spécifique du compte
de résultat, qui inclut le résultat net d’impôt de ces activités jusqu’à la date de
leur arrêt ou de leur cession, ainsi que le résultat net d’impôt de leur cession
proprement dite ; le compte de résultat de l’année précédente présenté à titre
comparatif est retraité de façon identique. Cette rubrique inclut également l’effet
sur le compte de résultat des ajustements de prix postérieurs à la cession et
des garanties accordées à l’acquéreur. L’élimination des produits et des charges
de ces activités envers les autres entités du Groupe vise à présenter le chiffre
d’affaires réalisé avec les entreprises externes au Groupe, et reflète la façon dont
les transactions seront poursuivies ;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016