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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
p
les flux de trésorerie nets des activités destinées à être cédées et des activités
abandonnées et cédées sont également présentés dans une rubrique spécifique
du tableau des flux de trésorerie, qui inclut les flux générés par ces activités
jusqu’à la date de leur arrêt ou de leur cession, ainsi que la trésorerie hors impôts
générée par leur cession proprement dite ; le tableau des flux de trésorerie de
l’année précédente présenté à titre comparatif est retraité de façon identique.
Cette rubrique inclut également l’effet sur le tableau des flux de trésorerie
des ajustements de prix postérieurs à la cession et des garanties accordées
à l’acquéreur. Les flux de ces activités envers les autres entités du groupe
continuent d’être éliminés en consolidation.
INFORMATIONS EN ANNEXE
IFRS 5 contient des dispositions spécifiques concernant les actifs qui sont évalués
selon les méthodes d’évaluation qui lui sont propres.
p
Pour les actifs non courants (y compris ceux appartenant à un groupe d’actifs
destinés à être cédés) qui sont dans le champ d’IFRS 5, les autres normes
ne s’appliquent pas, sauf si elles contiennent des dispositions qui concernent
spécifiquement ces actifs.
p
Pour les autres actifs et passifs compris dans un groupe d’actifs destinés à être
cédés, les autres normes s’appliquent.
1.3.1.2. Présentation du bilan
Le bilan est présenté suivant la distinction entre actifs courants et non courants,
passifs courants et non courants conformément à la norme IAS 1.
Les actifs et passifs courants sont ceux qui sont destinés à la vente ou à la
consommation dans le cadre du cycle d’exploitation, ou qui doivent être réalisés
dans un délai de 12 mois après la date de clôture.
Les passifs financiers sont répartis entre passifs courants et non courants en
fonction de leur échéance résiduelle à la date de clôture.
Afin de faciliter la lecture du bilan, AREVA présente l’ensemble des rubriques
relatives à ses opérations de fin de cycle telles que définies en note 13 sur des
lignes spécifiques en actifs et passifs non courants pour la totalité de leur montant :
ainsi, les provisions pour opérations de fin de cycle sont présentées en passifs
non courants ; les actifs de fin de cycle correspondant à la part des tiers dans
le financement des opérations sont présentés en actifs non courants. Les actifs
financiers dédiés à la couverture de ces opérations sont isolés dans une rubrique de
l’actif non courant qui regroupe l’ensemble du portefeuille d’actions et les parts de
Fonds communs de Placement actions et obligations dédiés ainsi que les liquidités
temporaires du fonds.
De même, les provisions au titre des avantages du personnel sont présentées en
passifs non courants pour leur montant global.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont présentés en « non courant ».
1.3.1.3. Présentation du compte de résultat
En l’absence de précisions détaillées de la norme IAS 1, le compte de résultat est
présenté conformément à la recommandation 2013-03 de l’Autorité des Normes
Comptables.
p
Le résultat opérationnel est présenté selon une analyse des charges par fonction.
Les charges opérationnelles sont décomposées entre les catégories suivantes :
○
le coût des produits et services vendus,
○
les frais de Recherche et Développement,
○
les frais commerciaux,
○
les frais généraux et administratifs,
○
les autres produits opérationnels, qui comprennent notamment :
-
les plus-values de cession d’actifs corporels et incorporels,
-
les profits résultant de la déconsolidation de filiales (sauf lorsqu’elles sont
qualifiées d’activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5, car
elles sont alors présentées sur une ligne spécifique du compte de résultat),
-
les reprises de pertes de valeur d’actifs corporels et incorporels,
○
les autres charges opérationnelles, qui comprennent notamment les éléments
suivants :
-
le coût des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité
des salariés âgés,
-
les pertes de valeur des goodwills,
-
les pertes de valeur et les moins-values de cession d’actifs corporels et
incorporels,
-
les pertes résultant de déconsolidations de filiales (sauf lorsqu’elles sont
qualifiées d’activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5).
AREVA présente les produits résultant du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche
applicable en France en réduction des frais de recherche et développement, et
présente les produits résultant de l’application du dispositif de Crédit d’Impôt
Compétitivité Emploi en réduction des charges de personnel dans chacune des
catégories de charges par fonction.
p
Comme indiqué dans la note 1.3.2, AREVA présente la quote-part de résultat
net des coentreprises et des entreprises associées dont l’activité se situe dans
le prolongement des activités du Groupe dans une rubrique du compte de
résultat située immédiatement au-dessous du résultat opérationnel, et présente
un nouveau solde intermédiaire intitulé : « Résultat opérationnel après quote-part
des résultats des coentreprises et entreprises associées » ;
p
Le résultat financier se décompose entre :
○
le coût de l’endettement brut,
○
les produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie,
○
les autres charges financières, qui comprennent notamment :
-
les dépréciations durables et les moins-values de cession des titres
disponibles à la vente,
-
les variations de valeur négatives des titres détenus à des fins de transaction,
-
la désactualisation des provisions pour opérations de fin de cycle et pour
avantages du personnel,
○
les autres produits financiers, qui comprennent notamment :
-
les dividendes reçus et autres produits d’actifs financiers autres que la
trésorerie et les équivalents de trésorerie,
-
les plus-values de cession des titres disponibles à la vente,
-
les variations de valeur positives des titres détenus à des fins de transaction,
-
la désactualisation des actifs de fin de cycle – part des tiers,
-
le rendement des actifs des régimes de retraite et autres avantages du
personnel.
1.3.1.4. Présentation de l’état du résultat global
L’état du résultat global explique le passage du résultat net au résultat global sur
un état séparé du compte de résultat, conformément à l’option retenue par AREVA
pour l’application de la norme IAS 1 révisée.
Il présente de façon distincte les « Autres éléments du résultat global » recyclables
et non recyclables au compte de résultat.
p
Les éléments recyclables au compte de résultat comprennent :
○
les écarts de conversion des sociétés intégrées ;
○
les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente ;
○
les variations de valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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