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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
Des discussions ont été engagées avec des investisseurs stratégiques ayant
exprimé leur intérêt pour prendre une participation au capital de New NP par EDF,
avec le support d’AREVA. La participation acquise par EDF, pouvant aller jusqu’à
75%du capital aux termes du contrat de cession signé le 15 novembre 2016, serait
ainsi réduite à une participation cible d’au moins 51 % du capital, lui assurant un
contrôle exclusif. À l’issue de la restructuration, AREVA et NewCo ne détiendront
plus de participation dans New NP.
p
NewCo
Comme exposé dans la note 1, le projet d’augmentation de capital de NewCo a
été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires de NewCo le 3 février
2017. La réalisation de cette augmentation de capital est soumise à la levée des
conditions desquelles est assortie l’autorisation de la Commission Européenne au
titre de la réglementation européenne relative aux aides d’État.
L’entrée de l’État français dans le capital de NewCo entrainera la dilution et la perte
de contrôle d’AREVA SA.
Depuis la convocation de l’assemblée générale des actionnaires d’AREVA SA le
15 décembre 2016, AREVA a considéré que les conditions d’application de la
norme IFRS 5 « Actifs non courants destinés à la vente et activités non poursuivies »
étaient remplies : la perte de contrôle d’AREVA SA dans NewCo est considérée
comme hautement probable au 31 décembre 2016.
p
AREVA TA
Dans le cadre de son recentrage sur les activités du cycle du combustible nucléaire,
la Société a annoncé le 17 décembre 2015 et confirmé le 27 janvier 2016, le projet
de cession d’AREVA TA, société spécialisée dans la conception, la réalisation, la
mise en service et lemaintien en conditions opérationnelles des réacteurs nucléaires
compacts pour la propulsion navale et les installations nucléaires de recherche.
La Société a signé le 15 décembre 2016 un contrat de cession de la totalité de ses
titres détenus dans AREVA TA, à un consortiumd’acquéreurs composé de l’Agence
des Participations de l’État (APE, 50,32 % du capital social), du Commissariat à
l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA, 20,32%du capital social) et de
DCNS (20,32 % du capital). EDF conservera sa participation de 9,03 % du capital.
La réalisation de la cession, dont le projet a d’ores et déjà fait l’objet d’une
consultation auprès des instances représentatives du personnel et a été validé
par les organes de gouvernance d’AREVA, est prévue pour mars ou avril 2017,
sous condition, notamment de la publication des arrêtés ministériels relatifs à la
cession et de l’absence de survenance d’un évènement significatif défavorable
ayant un impact supérieur à 55 millions d’euros sur la valeur des fonds propres
de l’entreprise. À la date de réalisation de la cession, l’État contrôlera AREVA TA.
Par ailleurs, AREVA TA a cédé sa filiale ELTA (cf. note 2). La moins-value de cession
ainsi réalisée s’élève à 10 millions d’euros et est incluse dans la ligne « Résultat net
des activités destinées à être cédées » ci-dessous.
RÉSULTAT NET ET FLUX NETS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS CÉDÉES, ABANDONNÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
(en millions d’euros)
2016
2015
Résultat net des activités cédées
(65)
(240)
Résultat de cession net d’impôt
131
59
Résultat net des activités abandonnées
(16)
(115)
Résultat net des activités destinées à être cédées
(415)
(474)
Résultat net des activités cédées, abandonnées ou destinées à être cédées
(365)
(770)
Flux nets de trésorerie générés par les activités cédées
240
(127)
Flux nets de trésorerie générés par les activités abandonnées
(189)
0
Flux nets de trésorerie générés par les activités destinées à être cédées
(647)
546
Flux nets de trésorerie générés par les activités cédées, abandonnées ou destinées à être cédées
(597)
419
Exercice 2016
(en millions d’euros)
Activités
cédées
Activité
abandonnée
Activités destinées à être cédées
Total
Énergie
solaire
New NP
NewCo AREVA TA
Chiffre d’affaires
72
-
3 101
4 012
353
7 538
Résultat opérationnel après quote-part du résultat
net des coentreprises et entreprises associées
88
(18)
73
450
46
640
Résultat Financier
1
2
(54)
(537)
13
(575)
Impôts
(23)
0
(41)
(337)
(28)
(429)
Résultat net de la période
66
(16)
(21)
(425)
31
(365)
Les activités cédées comprennent les garanties accordées par AREVA à Adwen et à l’activité Mesures Nucléaires.
Le résultat opérationnel des activités solaires comprend (18) millions d’euros de réserves de conversion recyclées en résultat.
200
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016