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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
2016
2015
Résultat net part du Groupe
(665)
(2 038)
Moins résultat lié aux activités cédées, abandonnées ou destinées à être cédées
365
770
Intérêts minoritaires
(105)
2
Résultat net des coentreprises et entreprises associées
14
26
Charge (produit) d’impôt
(118)
(93)
Résultat avant impôts
(510)
(1 333)
Profit (charge) d’impôt théorique
175
459
Rapprochement :
Opérations imposées à un taux autre que le taux de droit commun
(2)
0
Impôts différés non comptabilisés
(29)
(407)
Dépréciation d’impôts différés antérieurement reconnus *
Autres différences permanentes
(25)
41
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D’IMPÔT
118
93
* sur les périmètres d’intégration fiscale AREVA SA (France) et AREVA Gmbh (Allemagne).
La révision des perspectives d’activité et de rentabilité du Groupe, en cohérence avec les hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur, ont conduit le Groupe
à ne pas reconnaître d’impôts différés actifs sur les exercices 2015 et 2016.
TAUX D’IMPOSITION RETENUS POUR LA FRANCE
(en %)
2016
2015
Taux d’impôt
34,43
34,43
DÉTAIL DES AUTRES DIFFÉRENCES PERMANENTES
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
2016
2015
Régime sociétés mère filiales et dividendes intragroupe
0
0
Effet des différences permanentes locales
(3)
(24)
Écarts entre le taux d’impôt français et les taux applicables à l’étranger
(10)
(27)
CVAE
0
7
Autres différences permanentes
(13)
84
TOTAL DIFFÉRENCES PERMANENTES
(25)
41
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT DU GROUPE
(en millions d’euros)
2016
2015
Résultat opérationnel
(442)
(1 287)
Résultat financier
(68)
(46)
TOTAL RÉSULTAT SOUMIS À L’IMPÔT
(510)
(1 333)
Charge d’impôt
118
93
Taux effectif d’imposition
NA
NA
RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔTS
206
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016