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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,

LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

20

Activités destinées à être cédées

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

New NP

NewCo

Autres

Total

Effet fiscal des différences temporelles liées aux :

Immobilisations et actifs financiers non courants

4

(111)

6

(101)

Actifs circulants

7

23

0

31

Avantages du personnel

50

107

12

169

Provisions pour restructurations

1

2

0

3

Provisions réglementées

(6)

(129)

0

(135)

Provisions pour opérations de fin de cycle

26

32

0

57

Effets des reports déficitaires et impôts latents

59

91

6

155

Autres différences temporelles

88

41

34

163

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS NETS

228

55

58

340

ÉCHÉANCIER DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

Activités poursuivies

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Au-delà de 12 mois

1

80

Dans les 12 mois

33

Activités destinées à être cédées

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

New NP

NewCo

Autres

Total

Au-delà de 12 mois

162

(99)

45

108

Dans les 12 mois

66

154

12

232

VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSOLIDÉS

(en millions d’euros)

2016

2015

AU 1

ER

JANVIER

113

370

Impôts comptabilisés au compte de résultat

(10)

24

Impôts comptabilisés en activités destinées à être cédées

(101)

(274)

Impôts comptabilisés directement en « autres éléments du résultat global »

0

(45)

Variations de périmètre

0

16

Écarts de conversion

0

21

AU 31 DÉCEMBRE

1

113

208

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

AREVA 2016