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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
Activités destinées à être cédées
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
New NP
NewCo
Autres
Total
Effet fiscal des différences temporelles liées aux :
Immobilisations et actifs financiers non courants
4
(111)
6
(101)
Actifs circulants
7
23
0
31
Avantages du personnel
50
107
12
169
Provisions pour restructurations
1
2
0
3
Provisions réglementées
(6)
(129)
0
(135)
Provisions pour opérations de fin de cycle
26
32
0
57
Effets des reports déficitaires et impôts latents
59
91
6
155
Autres différences temporelles
88
41
34
163
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS NETS
228
55
58
340
ÉCHÉANCIER DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Au-delà de 12 mois
1
80
Dans les 12 mois
33
Activités destinées à être cédées
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
New NP
NewCo
Autres
Total
Au-delà de 12 mois
162
(99)
45
108
Dans les 12 mois
66
154
12
232
VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSOLIDÉS
(en millions d’euros)
2016
2015
AU 1
ER
JANVIER
113
370
Impôts comptabilisés au compte de résultat
(10)
24
Impôts comptabilisés en activités destinées à être cédées
(101)
(274)
Impôts comptabilisés directement en « autres éléments du résultat global »
0
(45)
Variations de périmètre
0
16
Écarts de conversion
0
21
AU 31 DÉCEMBRE
1
113
208
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016