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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Actifs d’impôts différés
1
212
Passifs d’impôts différés
100
TOTAL ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
1
113
Activités destinées à être cédées
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
New NP
NewCo
Autres
Total
Actifs d’impôts différés
231
168
58
456
Passifs d’impôts différés
3
113
-
116
TOTAL ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
228
55
58
340
Aux États-Unis, les impôts différés actifs ont été valorisés au niveau de deux
groupes d’intégration fiscale distincts, AREVA Inc. et AREVA Nuclear Material
LLC, en application de la norme IAS 12. Les impôts différés actifs ont été valorisés
sur la base de perspectives de résultats futurs. Ces bénéfices imposables futurs,
imputés des pertes reportables résultantes de causes identifiées comme non
récurrentes, ont été appréciés au regard des prévisions budgétaires validées par le
management. L’évaluation des impôts différés actifs d’AREVA Inc. est conditionnée
par la mise en œuvre effective d’un schéma de structuration juridique établi dans
le cadre de la cession de New NP à EDF.
Au titre de 2016, lemontant des impôts différés actifs valorisés s’élève à 213millions
d’euros pour le groupe intégré AREVA Inc. dont 9 millions d’euros pour AREVA
SOLAR, et à 124 millions d’euros pour le groupe intégré AREVA Nuclear Matérial
LLC.
PRINCIPAUX ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSOLIDÉS PAR NATURE
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Effet fiscal des différences temporelles liées aux :
Immobilisations et actifs financiers non courants
0
(106)
Actifs circulants
0
(173)
Avantages du personnel
1
170
Provisions pour restructurations
0
Provisions réglementées
(124)
Provisions pour opérations de fin de cycle
30
Effets des reports déficitaires et impôts latents
0
93
Autres différences temporelles
0
222
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS NETS
1
113
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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