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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
PRODUITS ET CHARGES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSOLIDÉS PAR CATÉGORIE DE DIFFÉRENCES TEMPORELLES
(en millions d’euros)
2016
2015
Effet fiscal des différences temporelles liées aux :
Immobilisations et actifs financiers non courants
(9)
18
Actifs circulants
(1)
(14)
Avantages du personnel
(1)
0
Provisions pour restructurations
(11)
0
Provisions réglementées
Provisions pour opérations de fin de cycle
0
0
Reports déficitaires nets et impôts latents
(112)
267
Dépréciation des impôts différés
112
(245)
Autres différences temporelles
13
(9)
TOTAL DES PRODUITS ET (CHARGES) D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
(10)
16
DÉTAIL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS EN « AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL »
(en millions d’euros)
2016
2015
Impacts IAS 32-39 (variation de valeur des actifs disponibles à la vente, des couvertures de flux de trésorerie
et d’investissement net)
0
(26)
Autres
0
(19)
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS DIRECTEMENT COMPTABILISÉS EN « AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT GLOBAL »
(45)
ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NON COMPTABILISÉS
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
2016
2015
Crédits d’impôts
-
-
Pertes fiscales
1 800
1 170
Autres différences temporelles
339
1 268
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON COMPTABILISÉS
2 139
2 439
La majorité des impôts différés actifs non comptabilisés correspond à des pertes fiscales qui n’ont pas de limitation dans le temps.
Activités destinées à être cédées
(en millions d’euros)
2016
New NP
NewCo
Autres
Total
Crédits d’impôts
1
1
Pertes fiscales
38
406
69
514
Autres différences temporelles
102
1 190
3
1 294
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON COMPTABILISÉS
140
1 596
73
1 809
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
209