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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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NOTE 13.
OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
Le tableau suivant récapitule les différents postes comptables concernés par le traitement des opérations de fin de cycle dans le bilan du groupe AREVA ainsi que leur
financement :
Actif
(en millions d’euros)
31 décembre
2016
31 décembre
2015 Passif
(en millions d’euros)
31 décembre
2016
31 décembre
2015
Actifs de fin de cycle quote-part AREVA
(1)
-
322
-
Actifs de couverture des opérations de fin
de cycle
-
6 300 Provisions pour opérations de fin de cycle
-
6 921
1
actifs de fin de cycle quote-part
des tiers
(2)
-
178
1
financées par les tiers
(2)
-
178
1
actifs financiers de couverture
(3)
-
6 122
1
financées par AREVA
-
6 743
(1) Montant restant à amortir sur la quote-part de la provision globale devant être financée par AREVA.
(2) Montant de la provision devant être financée par les tiers.
(3) Portefeuille financier dédié et créances devant financer la quote-part de la provision revenant à AREVA.
ACTIFS DE FIN DE CYCLE
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
Valeurs
nettes au
31 décembre
2015 Augmentation Diminution
Dotations
nettes aux
amortissements
et aux
provisions Désactualisation
Autres
variations
Activités
destinées à
être cédées
Valeurs
nettes au
31 décembre
2016
Quote-part Groupe
322
196
(11)
(23)
-
24
(509)
-
Quote-part tiers
178
-
(57)
-
4
2
(127)
-
TOTAL
500
196
(68)
(23)
4
26
(635)
-
Activités destinées à être cédées
L’actif quote-part Groupe est classé au bilan en immobilisations corporelles (cf.
note 12)
LeGroupe reconnaît, en complément de la valeur de ses immobilisations corporelles,
la part à terme des coûts des opérations de fin de cycle (démantèlement des
installations nucléaires, reprise et conditionnement de déchets historiques, transport
et stockage des déchets) dont il a la responsabilité financière ; cet actif quote-part
Groupe est amorti sur le même rythme que les immobilisations sous-jacentes. Il
constate aussi un actif quote-part tiers pour la part devant être financée par certains
clients sur les opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des
déchets. En contrepartie, le coût total estimé des opérations de fin de cycle est
provisionné dès la mise en service actif, y compris, le cas échéant, la quote-part
financée par des tiers.
La quote-part des tiers demeurant dans les actifs de fin de cycle correspond
essentiellement au financement attendu du CEA pour le site de Pierrelatte. En
2016, ce poste diminue en raison des travaux effectués et du passage de certains
contrats en créance de démantèlement.
L’augmentation de l’actif quote-part Groupe, qui concerne les installations en
exploitation, est principalement due au changement de taux d’actualisation appliqué
par le Groupe (de 4,50 % à 4,10 %).
PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
Activités poursuivies
(en millions d’euros)
Valeurs
nettes au
31 décembre
2015
Reprises
utilisées :
dépenses de
l’exercice Désactualisation
Changements
d’hypothèses,
révisions de
devis et autres
Activités
destinées à
être cédées
Valeurs
nettes au
31 décembre
2016
Provision pour démantèlement des installations nucléaires
4 939
(140)
156
326
(5 281)
-
Provision pour Reprise et Conditionnement des Déchets
1 982
(87)
65
102
(2 061)
-
PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
6 921
(227)
221
428 (7 342)
-
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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