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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
Activités destinées à être cédées
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Activités destinées à être cédées en 2015
New NP
106
105
AREVA TA
-
-
Mesures Nucléaires
-
-
Sous-total
106
105
Activités destinées à être cédées en 2016
NewCo
6 086
TOTAL (*)
6 192
105
(*) cf. note 3.
Objectif du portefeuille dédié
Pour faire face à ses obligations de fin de cycle, le Groupe a, de sa propre initiative,
constitué un portefeuille spécifique dédié au paiement de ses dépenses futures de
démantèlement des installations et de gestion des déchets. Depuis la loi n° 2006-
739 du 28 juin 2006 et son décret d’application n° 2007-243 du 23 février 2007,
cette obligation s’impose désormais à tous les opérateurs nucléaires opérant en
France. Composé à partir de l’échéancier des dépenses qui s’étendent sur plus
d’un siècle, ce portefeuille est géré dans une optique long terme. Ce portefeuille
d’actifs financiers couvre l’ensemble des engagements du Groupe, qu’ils soient
relatifs à des obligations imposées par la loi du 28 juin 2006 pour des installations
nucléaires de base situées sur le territoire français ou qu’ils soient relatifs à d’autres
engagements de fin de cycle pour des installations situées en France ou à l’Étranger.
Le Groupe s’appuie sur un conseil externe pour réaliser les études d’allocation
stratégique d’actifs cibles permettant d’optimiser sur le long terme le couple
rendement – risque et le conseiller dans le choix des classes d’actifs et la sélection
des gestionnaires. Ses travaux sont présentés au Comité de suivi des Obligations
de Fin de Cycle. Les allocations d’actifs long terme fournissent le pourcentage
cible d’actifs d’adossement aux éléments constitutifs du passif (actifs de natures
obligataires et monétaires, y compris créances détenues sur les tiers) et d’actifs
de diversification (actions, etc.) sous contrainte des limites imposées par le décret
n°2007-243 du 23 février 2007 et sa modification par le décret n°2013-678 du
24 juillet 2013 tant en termes de règles d’emprise et de dispersion des risques
qu’en termes de nature d’investissement.
Au 31 décembre 2016, au périmètre des obligations de fin de cycle, les entités
juridiques composant AREVA présentent une sous couverture des passifs de fin
de cycle par les actifs dédiés. Par courrier du 5 janvier 2017, l’autorité a prescrit
à AREVA NC de restaurer 100 % de couverture dans le délai réglementaire de
trois ans.
AREVA a fait en sorte que l’ensemble des Fonds d’AREVA NC et AREVA NP soient
conservés, déposés et valorisés chez un prestataire unique capable d’assurer de
façon indépendante les contrôles et valorisations nécessaires exigés par le décret
d’application.
La gestion du compartiment Actions est essentiellement réalisée par des
prestataires externes :
p
un mandat de gestion d’actions ;
p
des fonds communs de placement dédiés.
p
Le compartiment Taux (obligataire et monétaire) est investi via :
○
des OPCVM ouverts,
○
des fonds communs de placement dédiés,
○
des titres obligataires détenus en direct.
La répartition du portefeuille de titres dédiés est décrite ci-dessous :
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
NewCo
NewCo
En valeur de marché ou en valeur liquidative
Actions cotées
1 098
1 325
FCP actions
1 191
1 095
FCP Obligataires et monétaires
2 344
2 258
FCP non cotés
112
96
En coût amorti
Obligations et FCP Obligataires détenus jusqu’à échéance
561
610
Total portefeuille de titres dédiés
5 307
5 383
Créances liées aux opérations de fin de cycle
779
739
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DE COUVERTURE
6 086
6 122
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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