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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
Activités destinées à être cédées
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Activités destinées à être cédées en 2015
New NP
339
318
AREVA TA
-
-
Mesures Nucléaires
-
-
Sous-total
339
318
Activités destinées à être cédées en 2016
NewCo
7 342
TOTAL (*)
7 682
318
(*) cf. note 3.
En 2016, en dehors des dépenses de l’année et de la charge de désactualisation,
la principale variation des passifs provient du changement de taux d’actualisation
décidé par le Groupe (de 4,50 % à 4,10 %).
Un audit de l’autorité administrative (DGEC) du devis de démantèlement de l’usine
Georges Besse I d’enrichissement est en cours. Dès lors qu’elles seront finalisées,
les conclusions de cet audit seront analysées et prises en compte en 2017 dans
l’évaluation du devis de démantèlement de cette installation.
Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations
entrant dans le champ d’application de l’article 20 de la loi
du 28 juin 2006, codifiée aux articles L.594-1 et suivants du
code de l’environnement
Aux 31 décembre 2016 et 2015, les provisions pour opérations de fin de cycle sur
installations entrant dans le champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à
la gestion durable des matières et déchets radioactifs se répartissent comme suit :
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
NewCo
NewCo
Démantèlement des installations nucléaires de base, hors gestion à long terme des colis de déchets
radioactifs
4 645
4 310
Gestion des combustibles usés, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs
-
-
Reprise et conditionnement des déchets anciens, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs
1 217
1 204
Gestion à long terme des colis de déchets radioactifs
1 186
1 148
Coûts de surveillance après fermeture des centres de stockage
52
44
Total Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations entrant dans
le champ d’application de la loi du 28 juin 2006
7 100
6 706
Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations hors champ d’application de la loi du 28 juin 2006
242
215
TOTAL PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
7 342
6 921
Nature des engagements
En qualité d’exploitant d’installations nucléaires de base (INB), les entités juridiques
composant le Groupe ont l’obligation juridique de procéder, lors de l’arrêt définitif de
tout ou partie de ces installations, à leur mise en sécurité et à leur démantèlement.
Elles doivent également reprendre et conditionner, selon les normes en vigueur,
les différents déchets issus des activités d’exploitation et qui n’ont pu être traités
en ligne. Ces installations concernent l’amont du cycle avec notamment le site
du Tricastin, et l’aval du cycle pour ce qui concerne l’usine de La Hague pour le
recyclage, et l’usine MELOX de fabrication du combustible MOX.
Concernant l’INBS de Marcoule, le CEA, EDF et AREVA NC ont signé en
décembre 2004 un protocole portant sur le transfert au CEA de la maîtrise
d’ouvrage et du financement de l’assainissement du site. Cet accord exclut les
coûts de stockage définitif des déchets haute et moyenne activité à vie longue.
AREVA provisionne donc pour le site de Marcoule uniquement sa quote-part de
coûts de transports et de stockage définitif de ces déchets.
Détermination des provisions de fin de cycle
En conformité avec l’article 20 de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006
relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, codifiée aux
articles L.594-1 et suivants du Code de l’environnement, AREVA transmet tous les
trois ans à l’autorité administrative un rapport sur l’évaluation des charges et des
méthodes de calcul des provisions et, tous les ans, une note d’actualisation de ce
rapport. Les méthodes utilisées par AREVA pour évaluer le coût des opérations de
fin de cycle, résumées ci-dessous, sont détaillées dans ces documents.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016