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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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NOTE 22.
INTÉRÊTS MINORITAIRES
Les principaux intérêts minoritaires se décomposent comme suit :
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Katco
109
126
SET Holding et SET
82
184
Somaïr
68
65
Imouraren (*)
(285)
(129)
AREVA TA
18
11
Sofidif
18
18
Autres
(20)
(41)
TOTAL
(10)
235
(*) Imouraren est détenue par ANC Expansion, elle-même détenue par CFMM (cf. note 36).
Les pourcentages des principaux intérêts minoritaires sont mentionnés en
note 36.
AREVA considère avoir une obligation implicite d’assurer la continuité de
l’exploitation d’Eurodif et de ses filiales ; en conséquence, AREVA reconnaît la
totalité du résultat et de la situation nette négatifs de ces sociétés respectivement
en résultat net - part du groupe et en capitaux propres – part du groupe.
NOTE 23.
AVANTAGES DU PERSONNEL
Les sociétés du Groupe, selon les lois et usages de chaque pays, versent à leurs
salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de
leur rémunération et de leur ancienneté. Par ailleurs, elles versent des médailles du
travail, des rentes de préretraite en France et en Allemagne, et des compléments
de retraite garantissant des ressources contractuelles à certains salariés. Certaines
sociétés du Groupe accordent également d’autres avantages après la retraite tels
que par exemple le remboursement des frais médicaux.
Ces régimes, dits à prestations définies, sont comptabilisés conformément aux
principes comptables définis dans la note 1.3.15.
Le Groupe fait appel à des actuaires indépendants pour évaluer ses engagements
chaque année.
Dans certaines sociétés, ces engagements sont couverts pour tout ou partie par des
contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances ou de fonds de pension.
Dans ce cas, les engagements et les actifs en couverture sont évalués de manière
indépendante. La différence entre l’engagement et la juste valeur des actifs de
couverture fait ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas
d’insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d’excédent, un actif est constaté
(sous réserve de conditions particulières).
Variation du taux d’actualisation et autres hypothèse
financières au 31 décembre 2016
Les taux d’actualisation utilisés par le Groupe a été fixé à 1,50 % en zone Euro,
contre 2,15 % à la clôture 2015. L’hypothèse d’inflation long terme en zone Euro
a été fixé à 1,5 %.
Principaux avantages sociaux du Groupe
Le régime « CAFC » (tel quemis en place en 2012) est un régime d’anticipation de fin
de carrière de type compte épargne temps (CET) avec abondement de l’employeur,
à destination du personnel travaillant de nuit ou dans certains postes définis dans
l’accord. Le système est partiellement couvert par un contrat d’assurance. La
population des bénéficiaires éligibles est ouverte.
Le deuxième système de préretraite le plus matériel du Groupe (dénommé « TB6 »)
se trouve également en France. Les bénéficiaires sont les salariés travaillant de nuit
ou dans certains types de postes définis dans l’accord.
Une couverturemédicale financée partiellement par l’employeur en phase de retraite
est actuellement en vigueur dans certaines sociétés en France. La population des
bénéficiaires éligibles est ouverte.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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