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20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.8.
PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Le groupe est partie prenante dans un certain nombre de litiges susceptibles d’avoir
un impact négatif significatif sur ses activités, sa situation financière ou sa réputation.
Les charges qui peuvent résulter de ces litiges ou procédures font l’objet d’un
provisionnement approprié au terme d’une analyse litige par litige.
Par ailleurs, certains litiges concernent des dommages qui font l’objet d’une
couverture par les polices d’assurance souscrites par le groupe ou d’une autre
forme de garanties.
À l’exception des procédures exposées dans la Section 4.3.3.
Risques et litiges
impliquant AREVA
, et à la connaissance d’AREVA, il n’existe pas d’autre procédure
administrative, judiciaire ou d’arbitrage, qui est en suspens ou dont il est menacé,
susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs
sur la situation financière, la rentabilité ou la réputation d’AREVA et/ou du groupe.
À titre d’information, le 21 juin 2013, la société CCCM a introduit une demande
d’arbitrage auprès de l’Institution Allemande d’Arbitrage (DIS - Deutsche Institution
für Schiedsgerichtsbarkeit) à l’encontre du ConsortiumAREVA Renewables GmbH
et AREVA Bioenergia Ltda. En juillet, 2014 CCCM a soumis un deuxième mémoire
d’arbitrage par lequel elle réclame en premier lieu, 13 030 086,93 euros au titre de
prétendus manquements au contrat EPC Sao Borja (construction d’une centrale
biomasse dans l’état de RioGrande du Sul, Brésil). En second lieu, CCCMdemande
que le Consortium AREVA Renewables et Bioenergia soit jugé responsable pour
tous les dommages subis par CCCM suite à la résiliation de trois autres contrats
de construction de biomasse entre les mêmes parties. À ce titre, CCCM demande
45 017 503,79 euros de dommages et intérêts. Suite à la tenue des audiences et
aux écritures post-audiences des parties intervenues en 2015. Une sentence a été
rendue le 13 septembre 2016 en faveur d’AREVA Renewables GmbH et d’AREVA
Bioenergia Ltda.
20.9.
CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION
FINANCIÈRE OU COMMERCIALE
Les événements significatifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice 2016 (31 décembre 2016) et la date du présent Document de référence sont mentionnés
à la Note 35 de la Section 20.2.
Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
, et à la Section 9.3.
Événements postérieurs à la clôture des comptes 2016
du
présent Document de référence.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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