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21.1.
CAPITAL SOCIAL
300
21.1.1. Montant du capital souscrit
300
21.1.2. Actions non représentatives de capital
301
21.1.3. Actions en autocontrôle
301
21.1.4. Contrat de liquidité
301
21.1.5. Valeurs mobilières convertibles ou
échangeables ou assorties de bons de
souscription
301
21.1.6. Informations sur les conditions régissant
tout droit d’acquisition et/ou toute obligation
attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré,
ou sur toute entreprise visant à augmenter le
capital
301
21.1.7. Informations sur le capital de tout membre du
groupe faisant l’objet d’une option ou d’un
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant
de le placer sous option
301
21.1.8. Délégations de compétences et de pouvoirs
accordées au Conseil d’Administration par
l’Assemblée générale
302
21.1.9. Nantissements, garanties et sûretés
302
21.2.
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
303
21.2.1. Objet social
303
21.2.2. Membres des organes sociaux
303
21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés
aux titres de la société
303
21.2.4. Conditions de convocation des Assemblées
générales d’actionnaires
303
21.2.5. Disposition ayant pour effet de retarder,
différer ou d’empêcher un changement de
contrôle d’AREVA – Conditions régissant
les modifications du capital
304
21.2.6. Franchissement de seuil
304
21.3.
CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-102-1
ALINÉA 13 DU CODE DE COMMERCE
304
21.4.
EXAMEN DES CONVENTIONS AUTORISÉES AU
COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS ET DONT
L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS
DU DERNIER EXERCICE
305
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
21
21.1.
CAPITAL SOCIAL
21.1.1.
MONTANT DU CAPITAL SOUSCRIT
Au 31 décembre 2016, le capital social est entièrement libéré et s’élève à la somme
de 1 456 178 437,60 euros, divisé en 383 204 852 actions ordinaires de 3,80 euros
de nominal
(1)
.
La totalité des actions sont cotées sur le compartiment A du marché réglementé
de NYSE Euronext à Paris sous le code EUROCLEAR 062059150 et le code
ISIN FR 0011027143.
La tenue du service des titres est assurée par :
Société Générale Securities Services
SGSS SBO CSS BOC
32, rue du Champ-de-Tir
CS 30812
44308 Nantes Cedex 3
France
Tél. : + 33 (0)2 51 85 67 89
www.sharinbox.societegenerale.com(1) L’Assemblée générale du 3 février 2017 a approuvé une réduction de capital d’AREVA motivée par des pertes à l’issue de laquelle le capital social d’AREVA a été ramené de
1 456 178 437,60 euros à 95 801 213 euros par réduction de la valeur nominale des actions d’AREVA d’un montant de 3,80 euros à 0,25 euro.
300
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016