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Ce chapitre prend l’exemple d’un grand fonds d’investissement (le fonds souverain norvégien) afin d’il-
lustrer un type de mécanisme de gouvernance employé pour tenter de limiter les investissements dans
les sociétés impliquées dans l’exploitation illégale (ou autres violations des normes environnementales
et sociales). Le système est critiqué et une manière de l’améliorer est suggérée.
FINANCEMENT DE
L’EXPLOITATION ILLÉGALE ET
BLANCHIMENT DES PROFITS
LE FONDS SOUVERAIN NORVÉGIEN
L’exemple norvégien est intéressant car il illustre une approche
utilisée par de nombreux fonds mandatés pour réfléchir aux fac-
teurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés à l’alloca-
tion des investissements. C’est également un exemple pertinent
car le fonds norvégien est l’un des plus importants aumonde, avec
un encours sous gestion dépassant les 550 milliards de dollars. Il
a récemment exclu de son portefeuille la société Samling Global,
soupçonnée de complicité dans des activités d’exploitation illégale.
Le système norvégien se caractérise par trois grands acteurs ins-
titutionnels : tout d’abord, le ministère des Finances du pays,
qui assume la responsabilité globale du fonds. Il est conseillé
par un deuxième organisme quasiment indépendant appelé
« Conseil d’éthique ». Le troisième acteur est une branche de la
Banque centrale norvégienne chargée de la gestion financière à
proprement parler du fonds.
Après une procédure d’enquête et de suivi, le Conseil d’éthique
peut recommander au ministère des Finances d’exclure une
société du fonds. Le ministère consulte en général la Banque
centrale (voire des tierces parties) avant de se prononcer. Si la
décision finale est d’exclure une société, la Banque centrale
dispose de quelques semaines pour définir sa position avant
qu’une annonce publique ne soit faite.
L’annonce d’une exclusion favorise parfois la prise de conscience
d’un problème d’éthique. En 2008, par exemple, Rio Tinto (une
société minière de premier plan) a été exclue en raison de son
association avec la mine d’or controversée de Grasberg, dans la
province indonésienne de Papouasie (gouvernement norvégien
2008). Le fonds a vendu environ 1 milliard de dollars d’actions
et d’obligations Rio Tinto, ce qui a été très médiatisé.
Pour autant, au-delà de la dimension médiatique, le système
d’exclusion pose plusieurs problèmes.
En premier lieu, la charge de la preuve exigée pour déterminer
un « dommage environnemental grave » (gouvernement norvé-
gien 2010a) est assez élevée et représente une tâche compliquée
pour un petit secrétariat comme le Conseil d’éthique, dont les
ressources sont modestes (en particulier pour effectuer les en-
quêtes et le suivi des milliers de sociétés qui composent le porte-
feuille diversifié du fonds). Il va sans dire que le gérant du fonds,
à savoir la Banque centrale, dispose d’une plus grande capacité
pour identifier les potentielles violations des principes directeurs
du fonds et enquêter sur celles-ci. Par exemple, elle peut recou-
rir à ses propres gérants qui sont régulièrement en contact avec
les conseils d’administration et de direction des sociétés. Mais
dans la réalité, les gérants ne sont pas incités à enquêter sur les
mauvaises pratiques des entreprises si cela risque de réduire la
rentabilité du fonds (et, partant, leur propre rémunération).
En second lieu, lorsque des sociétés sont exclues, rien n’in-
dique que le marché le remarque. Par exemple, il semble que
l’annonce d’une exclusion n’ait aucune incidence sur le rende-
ment financier des actions de la société (Beck et Fedora 2008).