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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
La décomposition des rémunérations effectives des gérants fixées par
le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL pour les deux
derniers exercices est indiquée dans le tableau n° 2, en page 142.
Chaque année, le Comité des rémunérations, des nominations et de
la gouvernance du Conseil de surveillance d’Hermès International est
chargé de s’assurer que la rémunération des gérants est conforme aux
dispositions statutaires et aux décisions de l’associé commandité.
Afin de se conformer au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-
MEDEF, M. Axel Dumas a décidé, le 5 juin 2013, de renoncer avec effet
immédiat à son contrat de travail lors de sa nomination en qualité de
gérant d’Hermès International.
3.4.1.2
Conventions de prestation de services
Aucun gérant ne facture directement ou indirectement des prestations
de services à la société.
Par contrat de prestations de services du 1
er
septembre 2005, amendé
plusieurs fois depuis, la société Émile Hermès SARL a souhaité s’ap-
puyer sur les services d’Hermès International pour l’accomplissement
de missions courantes ou exceptionnelles en matière juridique, finan-
cière ou de secrétariat. Toutemodification des missions confiées ou des
refacturations prévues (hors indexation annuelle) doit faire l’objet d’un
avenant. Ce contrat et ses avenants existants ou futurs sont soumis à
la procédure des conventions réglementées, comme indiqué dans le
rapport spécial du commissaire aux comptes pages 307 à 309.
3.4.1.3
Jetons de présence dans la société et dans les
filiales du groupe
Les gérants ne perçoivent aucun jeton de présence versé par la société
ou des filiales du groupe.
De même, les règles de répartition des jetons de présence du groupe
prévoient que les membres du Comité exécutif d’Hermès International
qui sont administrateurs dans des filiales ne perçoivent pas de jetons
de présence à ce titre.
3.4.2
ASSOCIÉ COMMANDITÉ
En vertu de l’article 26 des statuts, la société verse à l’associé comman-
dité une somme égale à 0,67 % du bénéfice distribuable, qui s’établit
comme suit pour les deux derniers exercices :
2016
2015
Émile Hermès SARL
7 311 168,66 €
5 646 531,33 €
3.4.3
CONSEIL DE SURVEILLANCE,
COMITÉ D’AUDIT ET COMITÉ DES
RÉMUNÉRATIONS, DES NOMINATIONS
ET DE LA GOUVERNANCE
3.4.3.1
Jetons de présence et rémunérations
Les membres du Conseil de surveillance perçoivent des jetons de pré-
sence et rémunérations dont le montant global est voté par l’Assemblée
générale et dont la répartition est décidée par le Conseil de surveillance.
La rémunération des membres du Comité d’audit et de ceux du Comité
des rémunérations, des nominations et de la gouvernance est prélevée
sur le montant global des jetons de présence.
Les principes de répartition des jetons de présence sont exposés dans
le rapport du président du Conseil de surveillance, page 117 .
Le tableau n° 3 en pages 142 à 144 détaille les jetons de présence et
autres rémunérations perçus par les membres du Conseil de surveil-
lance de la part d’Hermès International et des sociétés qu’elle contrôle
au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce au cours des deux
derniers exercices.
Les membres du Conseil de surveillance d’une société en commandite
par actions peuvent être liés à la société par un contrat de travail sans
autre condition que celle résultant de l’existence d’un lien de subordina-
tion avec la société et de la constatation d’un emploi effectif.
Deux membres du Conseil de surveillance ont un contrat de travail avec
Hermès International ou l’une de ses filiales :
s
M
me
Julie Guerrand (directeur général adjoint/finances et organisa-
tion du pôle Hermès Cuirs précieux) ;
s
M. Frédéric Afriat (chef comptable au Comptoir Nouveau de la
Parfumerie, Hermès Parfums).
Pour des raisons de confidentialité, les salaires qui leur sont versés ne
sont pas communiqués.
3.4.3.2
Options de souscription et d’achat d’actions
Aucune option de souscription ou option d’achat n’a été, durant l’exer-
cice 2016, consentie à un membre du Conseil de surveillance ou levée
par un membre du Conseil de surveillance.
Attribution d’actions gratuites
M
me
Julie Guerrand s’est vu attribuer au titre de ses fonctions de direc-
teur général adjoint/finances et organisation du pôle Hermès Cuirs pré-
cieux des actions gratuites en 2016 dans les conditions des décisions
de la Gérance du 31 mai 2016 détaillés en page 146.
M. Denis Marmonier s’est vu attribuer au titre de ses fonctions de ges-
tionnaire passerelle à la Siegl des actions gratuites en 2016 dans les
conditions des décisions de la Gérance du 31 mai 2016 détaillés en
page 146.
M. Frédéric Afriat s’est vu attribuer, au titre de ses fonctions de chef
comptable au Comptoir Nouveau de la Parfumerie, et avant sa nomina-
tion au Conseil de surveillance, des actions gratuites dans les conditions
des décisions de la Gérance du 31 mai 2016 détaillés en page 146.