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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
Ces attributions n’ont pas de lien avec leurs mandats sociaux dans la
société, mais sont effectuées en lien exclusif avec leur contrat de travail
respectif avec les entités du groupe indiquées ci-dessus.
Aucune action gratuite n’a été, durant l’exercice 2016, attribuée aux
autres membres du Conseil de surveillance.
3.4.4
ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS,
OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS
3.4.4.1
Politiques générales d’attribution d’actions
gratuites et d’options d’achat d’actions
Les attributions d’options d’achat d’actions et les attributions gratuites
d’actions s’inscrivent dans la politique du groupe Hermès de rémunéra-
tion et de fidélisation à long terme. En effet, ces attributions sont faites
historiquement sur un rythme pluriannuel (voir commentaires ci-après
sur les plans en vigueur) ; elles ont un caractère exceptionnel et ont
toujours bénéficié à une population beaucoup plus large que celle des
mandataires sociaux et cadres dirigeants du groupe.
En ce qui concerne les attributions d’actions gratuites, il a été procédé,
en 2007, 2010, 2012 et 2016, à des attributions d’actions gratuites
au bénéfice de l’ensemble du personnel du groupe (sous réserve d’une
ancienneté minimale à la date d’attribution), en France et à l’étranger.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1et suivants du
Code de commerce, ces attributions sont systématiquement assorties
de conditions de présence et de conditions de performances pour cer-
tains plans. Dans un objectif de fidélisation à long terme, les plans 2007,
2010 et 2012 étaient assortis d’une période d’acquisition des droits de
quatre ans pour les participants résidant en France et de six ans pour
les participants à l’étranger, et d’une période de détention obligatoire
des actions ainsi acquises de deux ans pour les participants résidant
en France. Afin d’harmoniser les conditions d’acquisition des droits,
les attributions d’actions gratuites effectuées par la Gérance en 2016
étaient assorties de périodes d’acquisition identiques pour les salariés
du groupe tant en France qu’à l’international. En cohérence avec sa stra-
tégie tournée sur le long terme, la Gérance a fixé les périodes d’acquisi-
tion de ces attributions respectivement à quatre et cinq ans. Toutefois,
comme le permettait la loi en vigueur (L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce) et conformément aux dispositions de la résolution n° 15
de l’Assemblée générale mixte 31 mai 2016 (cf. ci-après), il n’a pas été
prévu de durée de détention obligatoire, laissant la liberté à chaque
salarié bénéficiaire de décider de la durée de détention effective des
actions ainsi acquises.
3.4.4.2 Plans d’attribution d’actions gratuites en vigueur
Conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous
vous informons des opérations d’attribution d’actions gratuites réali-
sées au cours de l’exercice 2016.
La Gérance a été autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du
31mai 2016à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit desmembres
du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre
eux, ou au profit des dirigeants, ainsi qu’au profit demembres du person-
nel salarié et de dirigeants des sociétés liées à la société, à l’attribution
gratuite d’actions existantes de la société. Les conditions des déléga-
tions encore en vigueur figurent en pages 266 à 269.
Le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de chacune
de ces autorisations et le nombre total des options d’achat consenties
et non encore levées sont plafonnés à 2 % du nombre d’actions de la
société au jour de l’attribution, sans qu’il soit tenu compte de celles déjà
conférées en vertu des autorisations précédentes.
La Gérance faisant usage de ces autorisations, a attribué en 2016 des
actions au titre de plans démocratique et sélectif, étant précisé qu’Axel
Dumas, seul gérant personne physique, n’a pas reçu d’attributions
d’actions gratuites au titre de ces deux plans. Vous trouverez, dans le
tableau n° 11 en page 146, le détail des conditions des plans d’at-
tribution d’actions gratuites (et notamment la période d’acquisition, la
période de conservation et l’application de conditions de performance
le cas échéant) et, dans le tableau n° 12 en page 146, le détail des
actions gratuites attribuées aux 10 premiers salariés non mandataires
sociaux attributaires.
Les attributions d’actions gratuites n’ont aucun impact en termes de
dilution puisqu’elles portent exclusivement sur des actions existantes
de la société. Leur valorisation au moment de leur attribution selon la
méthode retenue pour les comptes consolidés est indiquée en annexe
aux comptes consolidés (note 30.2, page 205).
Des informations complémentaires sur les attributions d’actions gra-
tuites en 2016, sur la politique générale de rémunération à long terme,
ainsi que les autres dispositifs d’association des salariés aux perfor-
mances du groupe sont présentées dans le chapitre « Informations
sociales, environnementales et sociétales » en pages 47 et 48.
3.4.4.3
Options d’achat d’actions
La Gérance a été autorisée à consentir des options d’achat d’actions
par l’Assemblée générale extraordinaire, en faveur de certainsmembres
du personnel et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui
lui sont liées. Il n’a été fait aucun usage de ces délégations en 2016.
Comme le montrent les tableaux page 145, il n’existe aucun plan d’op-
tion d’achat en vigueur au 31 décembre 2016.
3.4.4.4
Options de souscription d’actions
Tous les plans d’options de souscription sont échus depuis 2009.
Aucune autorisation d’Assemblée générale ne permet à la Gérance de
consentir des options de souscription d’actions.