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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
146
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
TABLEAU N° 11
Détail des plans d’attribution d’actions gratuites encore en vigueur au 1
er
janvier 2016
Date d’autorisation par l’Assemblée générale
extraordinaire
02/06/2009
(15
e
résolution)
02/06/2009
(15
e
résolution)
30/05/2011
(29
e
résolution)
30/05/2011
(29
e
résolution)
31/05/2016
(15
e
résolution)
31/05/2016
(15
e
résolution)
Date de la décision de la Gérance
31/05/2010
(plan b)
31/05/2010
(plan c)
15/05/2012
(plan d)
15/05/2012
(plan e)
31/05/2016
(plan f)
31/05/2016
(plan g)
Nombre total d’actions attribuées
188 500
3
229 860
515 280
302 000
452 960
353 100
Actions attribuées aux dirigeants
1
24 000
180
420
70 000
320
29 000
Nombre de dirigeants
1
concernés
6
6
7
7
8
8
Part rapportée au capital des attributions
d’actions aux dirigeants
0,02 %
n.s.
n.s.
0,06 %
n.s.
0,028 %
Résidents fiscaux français à la date
d’attribution :
3 tranches
de 20 actions
2 tranches
de 20 actions
s
période d’acquisition
4 ans
4 ans 4 / 5 / 6 ans
4 ans
4 / 5 ans
4 ans
s
date de transfert de propriété des actions
01/06/2014 01/06/2014 16/05/2016
16/05/2017
16/05/2018
16/05/2016 01/06/2020
01/06/2021
01/06/2020
s
fin de la période de conservation
02/06/2016 02/06/2016 17/05/2018
17/05/2019
17/05/2020
17/05/2018
n/a
n/a
Résidents fiscaux hors de France à la date
d’attribution :
3 tranches
de 20 actions
2 tranches
de 20 actions
s
période d’acquisition
6 ans
6 ans 6 / 7 / 8 ans
6 ans
4 / 5 ans
4 ans
s
date de transfert de propriété des actions
01/06/2016 01/06/2016 16/05/2018
16/05/2019
16/05/2020
16/05/2018 01/06/2020
01/06/2021
01/06/2020
s
fin de la période de conservation
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
Conditions de performance
Oui
Non
Non
Oui
Non
Oui
Nombre d’actions acquises
2
au 31/12/2016
175 500
187 200
98 920
219 500
0
0
Nombre d’actions perdues au 31/12/2016
13 000
42 660
91 780
10 500
12 440
1 900
n.s. : non significatif ; n/a : non applicable.
(1) Sont assimilés à des dirigeants dans le présent tableau n° 11 : les gérants, les membres du Conseil de surveillance et les membres du Comité exécutif de
l’émetteur à la date de l’attribution.
(2) Y compris par déblocage anticipé conformément au règlement du plan (décès, invalidité).
(3) Maximum.
TABLEAU N° 12
Attributions d’actions gratuites consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires
Nombre total
d’actions attribuées
Date des plans
Actions attribuées, durant l’exercice, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce
périmètre, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale)
42 060
31 mai 2016
(plans f et g)
n/a : non applicable.
Les tableaux n° 1 à 10 figurant ci-dessus ont été numérotés par référence à la recommandation de l’AMF n° 2009-16 modifiée le 13 avril 2015
relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux. Les tableaux n° 11 et 12 ont été
numérotés à l’initiative d’Hermès International.