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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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COMPTES CONSOLIDÉS
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 27
ENGAGEMENTS HORS-BILAN, PASSIFS ET ACTIFS ÉVENTUELS
27.1
Engagements financiers
En millions d’euros
< 1 an
de 1 à 5 ans
> 5 ans
31/12/2016
31/12/2015
Cautions bancaires données
4,7
3,7
14,8
23,2
9,3
Cautions bancaires reçues
0,1
0,3
-
0,4
0,3
Engagements d’achats d’actifs financiers
-
-
41,3
41,3
20,8
Autres engagements
23,4
-
-
23,4
16,3
Les engagements futurs non résiliables de paiements actualisés résultant des contrats de location simple de l’ensemble des magasins exploités par
le groupe dans le monde s’analysent de la façon suivante :
En millions d’euros
< 1 an
de 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
Taux annuel
d’actualisation
Paiements futurs minimaux à effectuer - Situation à fin 2016
165,4
495,3
149,9
810,5
7,71 %
Paiements futurs minimaux à effectuer - Situation à fin 2015
122,7
316,6
117,7
557,0
8,83 %
Par ailleurs, les engagements futurs non résiliables de paiements mini-
maux actualisés résultant des contrats de location simple de l’ensemble
des bâtiments administratifs (siège, bureaux) ou logistique exploités par
le groupe dans le monde s’élèvent à 126 M€ au 31 décembre 2016.
Au total, les engagements futurs non résiliables de paiements minimaux
actualisés résultant des contrats de location simple s’élèvent à 937M€
au 31 décembre 2016.
27.2
Autres engagements hors-bilan
Le groupe n’a pas connaissance d’autres engagements que ceux indi-
qués par ailleurs et qui ne seraient pas reflétés dans les états financiers
au 31 décembre 2016. Aucun fait exceptionnel ni contentieux pouvant
affecter de façon probable et significative la situation financière du
groupe n’existe actuellement.
Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le groupe est impli-
qué dans des actions judiciaires, et il est soumis à des contrôles. Une
provision est constituée dès lors qu’un risque est identifié et que son
coût est estimable.
NOTE 28
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
28.1
Transactions avec les sociétés mises en
équivalence
Les transactions avec les sociétés mises en équivalence ne sont pas
significatives sur l’exercice au regard de l’activité du groupe.
28.2
Transactions avec les autres parties liées
Les relations avec les autres parties liées, au sens d’IAS 24
Informations
relatives aux parties liées
, se résument comme suit :
s
Cabinet RDAI : le cabinet d’architectes RDAI s’est vu confier une mis-
sion de conception pour l’application du concept architectural à l’en-
semble des boutiques du groupe Hermès. Les honoraires versés par
le groupe se sont élevés à 8,1 M€ hors taxes en 2016.
Le cabinet RDAI, ainsi que les sociétés immobilières mentionnées
ci-dessous, sont considérés comme étant des parties liées dans la
mesure où certains membres de la direction du groupe ou membres
du Conseil de surveillance y ont des intérêts personnels et y exercent
une influence notable ;
s
Émile Hermès SARL, associé commandité : Émile Hermès SARL est
une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les asso-
ciés sont les descendants en ligne directe de M. Émile Hermès et
de son épouse. La société a pour gérant M. Henri-Louis Bauer et est
dotée d’un Conseil de gérance. Chaque année, la société Hermès
International verse à l’associé commandité une somme égale à
0,67 % de son bénéfice distribuable. Par ailleurs, la société Hermès
International est amenée à refacturer à Émile Hermès SARL cer-
taines dépenses engagées. Les facturations correspondantes se
sont élevées à 0,2 M€ en 2016 ;
s
ARDIAN Holding : dans le cadre de la diversification de ses place-
ments, Hermès International a une participation de 11,71 % dans la
société ARDIAN Holding dans laquelle un membre du Conseil de sur-
veillance exerce des responsabilités. Cet engagement avait été pris
antérieurement à sa nomination.
Certaines des transactions ci-dessus constituent des conventions régle-
mentées conformément à la définition du Code de commerce. Pour plus
de détails, se référer à l’Exposé des motifs des résolutions pages 282
à 304.