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structures existantes – unités transfrontalières de renseignements
sur les activités criminelles, unités spécialisées dans la lutte contre le
braconnage et opérant avec organismes chargés de l’application des
lois à l’intérieur et à l’extérieur des parcs, réseaux de renseignements
dans les communautés et les villes – jouent toutes un rôle crucial
dans le démantèlement des réseaux criminels.
Une fois les trafiquants identifiés, il est nécessaire de surveiller et
remonter les filières. Un grand nombre de trafiquants d’espèces
sauvages est connu des ONG locales, qui devraient être intégrées
aux réseaux assistant les unités de renseignements pour les activités
criminelles. Les réseaux locaux de renseignements, qui participent
au signalement des trafics, permettent de recueillir les informa-
tions nécessaires pour lancer des enquêtes judiciaire, faire inter-
venir INTERPOL et établir une coopération officielle entre les pays
concernés. Une fois encore, l’ICCWC peut jouer un rôle capital, en
apportant un appui à l’ensemble des acteurs chargés de l’application
des lois – unités de renseignements, officiers de police, agents des
douanes et corps judiciaires – et en contribuant au recensement ainsi
qu’à l’éradication des marchés étrangers qui stimulent la demande.
Les poursuites judiciaires
Les faiblesses des procédures de poursuites judiciaires existantes, en
Afrique et en Asie du Sud-Est, viennent aggraver l’absence d’enquêtes
sur l’application des lois et l’ampleur du trafic dans ces régions. Éra-
diquer le commerce illicite de grands singes est en conséquence une
tâche ardue. Dans de nombreux pays, le transport de ces espèces,
même s’il constitue une violation manifeste des législations natio-
nales et de la CITES, et qu’il implique la plupart du temps des réseaux
criminels transfrontaliers, n’est en général pas considéré comme un
acte de « criminalité organisée » – à moins qu’il n’entraîne la violation
d’une loi prévoyant une condamnation à une peine d’au moins quatre
ans. Ce dernier point est important : si le trafic transfrontalier de
grands singes et autres marchandises de contrebande se solde par des
peines dissuasives – de quatre années d’emprisonnement ou plus –
cette activité peut être qualifiée de criminalité organisée. Une législa-
tion plus stricte permettrait ainsi de mener à des enquêtes beaucoup
plus approfondies, et provoquerait la poursuite et la condamnation
des personnes qui ont pris part au trafic.
L’ICCWC a créé un ensemble d’outils pour aider les officiers de police
et les enquêteurs à déterminer quelles législations n’ont pas été res-
pectées, de quelle manière des preuves peuvent être recueillies et où il
est possible trouver ces dernières pour mener une enquête appropriée
et ainsi garantir la poursuite judiciaire des personnes impliquées. En
l’absence de mesures juridiques dissuasives, il est certain que le trafic
de grands singes et le déclin de leurs populations se poursuivront.