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Conditions générales de vente Carbesa SA
Application
Les présentes conditions générales de vente s‘appliquent à toutes les offres et livraisons. Toute clause dérogatoire devra être
stipulée par écrit pour avoir validité. Les conditions générales de vente du client n‘ont aucune validité.
prix
Les prix s‘entendent hors TVA et départ usine. Sous réserve de modifications de prix.
Taxes
Toutes les taxes telles que la TVA, COV, RPLP sont répercutées sur le client.
Prestations de travail
Les prestations de travail fournies pour le client (fabrication de gabarits, autres travaux) seront facturées au temps passé.
Conditions de paiement
Les montants des factures sont dus nets sous 30 jours à compter de la facturation. Des intérêts moratoires de 8 % p.a., sous réserve
de l‘exercice du droit d‘un autre dommage dû au retard, seront appliqués à compter de la date d‘échéance. Les chèques et traites ne
sont considérés comme paiement qu‘à partir de leur encaissement sans conditions. Les réclamations concernant la marchandise
n‘ont aucune incidence sur l‘exigibilité des factures.
Livraison
La livraison est directement effectuée à partir du véhicule de vente ou au choix de la société Carbesa SA par service express camion
ou par train. Les frais d‘expédition et de port sont à la charge du client.
Délais de livraison
Les commandes immédiatement exécutées ne sont en règle générale pas confirmées. Les délais indiqués sur les confirmations de
commande, p. ex. pour des fabrications hors série, ne sont qu‘indicatifs. Si une date de livraison était largement dépassée, le client
serait en droit, après octroi d‘un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat. Toute autre prétention pour retards de
livraison est exclue.
Reprise de la marchandise
Toutes les marchandises livrées ne seront reprises qu‘après accord préalable du responsable régional compétent. Pour les
marchandises qui sont en parfait état pour la vente ou retournées dans l‘emballage d‘origine non ouvert, les avoirs suivants
seront accordés: 100 % de la valeur marchande facturée en cas de restitution entre le 1er et le 5ième jour ouvrable faisant suite
à la livraison, 80 % de la valeur marchande facturée en cas de restitution entre le 6e et le 59ième jour ouvrable faisant suite à la
livraison. A partir du 60ième jour ouvrable faisant suite à la livraison, la restitution ne donnera droit à aucun avoir.
Réserve de propriété
La société Carbesa SA se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu‘au paiement intégral de toutes les factures.
Vérification de la livraison et obligation de réclamation
La marchandise doit être vérifiée par le client immédiatement à la livraison. La signature sans réserve du bordereau de livraison
vaut acceptation de la marchandise livrée par le client. Les réclamations pour défaut doivent être immédiatement constatées
par écrit. Il faut également donner la possibilité à la société Carbesa SA de vérifier les défauts qui font l‘objet de la réclamation.
S‘il s‘avère que la livraison n‘est pas conforme au contrat, la société Carbesa SA échangera la marchandise défectueuse contre
une autre en parfait état. Le client n‘a pour des défauts de quelque nature que ce soit aucun droit ni prétention autres que celles
mentionnées expressément ici. Tout droit à compensation pour dommage direct et/ou indirect est en particulier exclu.
Droit applicable
Le présent accord est soumis au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s‘applique pas.
Lieu d‘exécution, for juridique
Le for juridique est Aarwangen/BE. La société Carbesa SA est toutefois en droit de poursuivre également le client au siège de ce
dernier.
Carbesa SA
Août 2016