Catalogue CSTB-CAPEB 2017

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roit et construction
Droit et construction
La collection de guides « Droit et construction » propose des réponses
concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quo-
tidiennement aux professionnels de la construction et de l’immobilier.
Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux
cas pratiques, cette collection permet à tous d’acquérir les fondamentaux
du droit et de la réglementation.
Agrémentée de schémas, de définitions, de références réglementaires et
jurisprudentielles, cette collection, facile d’accès, permet d’appréhender
les sujets juridiques de manière concrète et opérationnelle.
responsabilités et documents contractuels
20 21
Risques et litiges des marchés
privés de travaux
Ce guide aborde les règles et les pièges
liés à la passation des marchés privés
de travaux de bâtiment.
Il présente également les litiges
découlant de l’exécution de l’ouvrage
jusqu’à la garantie de parfait
achèvement.
Sont ainsi évoqués les différents
types de marchés (dont le contrat de
construction de maisons individuelles),
les règles qui les régissent et les
obligations qui en découlent (norme
NF P03-001, sous-traitance, garanties,
etc.).
1ère édition 2013
112 p. / 16 x 24 cm
Réf. G02-55
22,52 €HT
23,75 € TTC
Prix adhérent
sponsabilités et garanties des
nstructeurs après réception
guide présente le régime de la
rantie décennale ainsi que les autres
ranties auxquelles les constructeurs
nt soumis (garantie de parfait
hèvement, de bon fonctionnement).
borde également la responsabilité
droit commun et les assurances
ligatoires et facultatives des
nstructeurs.
rémenté de schémas, de définitions,
s dernières références réglementaires
et jurisprudentielles, ce guide permet
d’appréhender ces sujets de manière
complète et opérationnelle.
1ère édition 2015
116 p. / 16 x 24 cm
Réf. G02-65
22,52 €HT
23,75 € TTC
Prix adhérent
L’assurance construction
Ce guide présente de façon pratique
et détaillée les deux volets de
l’assurance construction : l’assurance
dommages-ouvrage et l’assurance de
responsabilité décennale.
Cette édition intègre les dernières
actualités réglementaires et
jurisprudentielles comme
l’application de l’impropriété à
la destination en cas de défaut
de performance énergétique, les
nouvelles obligations en cas de
transfert d’un bien dans les 10
ans de la réception et en matière
d’attestation d’assurance de
responsabilité décennale.
2e édition 2016
88 p. / 16 x 24 cm
Réf. G02-44
22,52 €HT
23,75 € TTC
Prix adhérent
Les diagnostics immobiliers
Ce guide vous propose une approche
systématique du sujet : chaque
diagnostic est présenté suivant la
même trame. Il présente l’ensemble des
diagnostics immobiliers, qu’ils soient
obligatoires ou quasi obligatoires.
Pour chaque diagnostic, ce guide met
à votre disposition les informations
suivantes : les particularités, l’objet et
les enjeux, les domaines d’application,
la date et les circonstances
d’obligation, la procédure ainsi que les
résultats attendus du diagnostic.
1ère édition 2012
114 p. / 16 x 24 cm
Réf. G02-45
22,52 €HT
23,75€ TTC
Prix adhérent
Sécurité et prévention
sur les chantiers
Ce guide expose les exigences
réglementaires et les bonnes pratiques
pour mettre en place une démarche
de prévention, assurer la sécurité et
préserver la santé.
L’objet de ce guide est d’apporter aux
professionnels du secteur du bâtiment
des clés de compréhension et des
conseils pour mettre en œuvre une
démarche de prévention des risques
efficace et durable sur les chantiers.
Cette démarche doit être structurée
avec une préparation du chantier
en amont, l’application des bonnes
pratiques et le respect des différentes
réglementations applicables.
1ère édition 2015
156 p. / 16 x 24 cm
Réf. G02-67
22,52 €HT
23, 75 € TTC
Prix adhérent
CCTP : recommandations et
modèles de clauses
Le CCTP (Cahiers des Clauses Techniques
Particulières) est une transcription
précise des besoins en termes techniques
; il détaille les prestations à réaliser et les
matériaux mis en œuvre. La qualité et la
précision du CCTP permettront d’éviter
des omissions, des litiges et de clarifier
le contenu des prestations à la charge de
chaque intervenant.
Ce guide offre au maître d’ouvrage un
outil pour réaliser un strict contrôle des
CCTP qu’il s’agisse de la vérification
qualitative des ouvrages ou de l’examen
de leur conformité aux documents
contractuels.
Des modèles de clauses et de CCTP complets
sont téléchargeables en complément sur le site
1ère édition 2016
84 p. / 16 x 24 cm
Réf. G02-63
22,52 €HT
23, 75€ TTC
Prix adhérent
Nouveauté
-5 %