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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
2 0 1 5
Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
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8 | CAPITAUX PROPRES
8.1.
FONDS D’ÉTABLISSEMENT
31/12/2014 DOTATION DE
L’EXERCICE
31/12/2015
400
400
Ayant le statut juridique des sociétés d’assurance mutuelle à cotisations variables prévu par le Code des Assurances,
CAMCA ne dispose pas de capital.
8.2.
AUTRES RÉSERVES
31/12/2014 AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2014
MOUVEMENTS
DE L’EXERCICE
31/12/2015
Réserves facultatives
44
303
44 303
Fonds pour risques d’assurance généraux
101 122
4
627
105 749
Réserve de capitalisation
9 200
-15
9 185
TOTAL
154 624
4 612
0
159 237
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale du 15 avril 2015 a décidé d’affecter la totalité du résultat
de l’exercice 2014, soit 4627 K
€
, au fond pour risques d’assurance généraux.
Une reprise de 15 K
€
a été opérée sur la réserve de capitalisation.
9 | PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES
9.1.
PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES
La provision pour primes non acquises est constituée du prorata des primes émises dont l’effet excède l’année civile :
- Stock au 31 décembre 2015 : 47 K
€
- Stock au 31 décembre 2014 : 17 K
€
9.2.
PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (NON VIE)
Elles ont évolué comme suit :
PROVISIONS BRUTES
2015
2014
Détournements escroquerie
22 576
21 158
Compartiments loués
356
422
Vol et destruction
1 044
262
Moyen de paiement
0
12
Matériel de sécurité et immeuble
2 083
862
Notaires
71
89
Poste et messagerie express
SOUS-TOTAL GLOBAL DE BANQUE
26 130
22 805
Assurances de personnes
8 873
7 922
Immeubles
10 884
10 666
Informatique
205
59
Responsabilité civile
41 481
51 751
Construction
4 016
3 848
Automobile
2 683
2 770
Pertes pécuniaires
Parabancaire
4 623
3 952
Chargements de gestion
7 611
7 475
Acceptations
0
31
TOTAL DES PROVISIONS BRUTES
106 506
111 279