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R A P P O R T A N N U E L
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Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
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12 | CHARGES D’EXPLOITATION
Elles sont initialement comptabilisées par nature de frais. Elles sont ensuite réparties trimestriellement par destination selon
deux modes : soit par affectation directe à une destination, soit par application d’une clé de répartition appropriée.
Trois clés sont utilisées en fonction de la nature des charges ;
- la masse salariale,
- la surface des locaux occupés,
- l’effectif.
13 | ALLOCATION DES PRODUITS FINANCIERS NETS
Ils sont répartis en rémunération des fonds propres d’une part et des engagements techniques d’autre part suivant le
rapport :
Produits financiers nets x Provisions techniques nettes de réassurance
Fonds propres (hors réserve de capitalisation) + Provisions techniques nettes de réassurance
Le montant ainsi obtenu est transféré du compte de résultat non technique au compte de résultat technique sous la
rubrique : « Produits des placements transférés ».
14 | PARTICIPATION DES SALARIÉS
Un accord d’entreprise a été signé le 14 décembre 2007 sur le calcul d’une participation des salariés aux résultats de
CAMCA. Un accord d’intéressement a également été signé le 30 juin 2014 pour une durée de 3 ans.