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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
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Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
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8.3.
PROVISIONS POUR PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES ET RISTOURNES (NON VIE)
Figurent sous cette rubrique :
- l’évaluation du solde de résultat Sécuricompte et des nouveaux produits à reverser aux sociétaires,
- les participations bénéficiaires sur les autres produits,
- les participations bénéficiaires sur acceptations.
8.4.
PROVISION POUR ÉGALISATION
Elle est destinée à faire face, notamment, aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques
dus à des éléments naturels et attentats. Elle est calculée conformément aux articles R. 331-6 alinéa 6°, R 331-33 et
suivants du Code des Assurances.
Une provision pour égalisation est constituée au titre du risque attentat (pool GAREAT).
9 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que les évènements survenus ou en cours rendent
probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains. Les
provisions pour risques et charges comprennent des provisions de nature sociale, fiscale ou autres.
La provision pour indemnité de retraite des salariés est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées sur la
base d’une hypothèse de départ à l’âge de 65 ans. Cette méthode tient compte de l’ancienneté, de l’espérance de
vie et du taux de rotation du personnel. Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2015 est de 1,56%.
10 | RÉASSURANCE
10.1.
CESSIONS EN RÉASSURANCE
Les cessions en réassurance sont effectuées selon plusieurs modes :
- «Réassurance facultative», pour les risques propres à certains sociétaires ;
- «Réassurance obligatoire» :
- traité «en excédent de sinistres » mis en jeu pour les sinistres dépassant un certain montant,
- traité «quote-part » dans lequel les cessions de primes et de sinistres sont effectuées dans une même proportion,
- traité «en excédent de perte annuelle» protégeant le résultat contre une fréquence anormale de sinistres.
Les opérations relatives à la réassurance sont comptabilisées au compte de résultat technique sous les rubriques :
- Cessions et rétrocessions de primes,
- Cessions et rétrocessions de charge des sinistres,
- Cessions et rétrocessions de participation bénéficiaire,
- Commissions reçues des réassureurs.
CAMCA ne réalise pas d’opération de réassurance finite.
Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits en hors bilan et évalués au cours de bourse.
10.2.
ACCEPTATIONS EN RÉASSURANCE
CAMCA a intégré dans ses opérations des acceptations en réassurance en provenance de sociétés d’assurance du
groupe Crédit Agricole.
Ces acceptations sont prises en compte dans les traités de réassurance de CAMCA.
Par ailleurs, les acceptations en réassurance incluent la participation de CAMCA au pool GAREAT.
11 | PRIMES ACQUISES
Les cotisations d’assurance sont en totalité des primes d’assurance directe en France.