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R A P P O R T A N N U E L
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Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
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I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
L’exercice est caractérisé par un contrôle fiscal en cours. Le résultat s’élève à -16,6 M
€
après déduction de l’impôt sur les
sociétés de 5,0 M
€
et d’une dotation aux provisions pour risques et charges de 28,8 M
€
.
II - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément
aux règles générales d’établissement des comptes annuels. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période
du 1
er
janvier au 31 décembre. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
la méthode des coûts historiques.
Les comptes de CAMCA Mutuelle sont consolidés dans le groupe CAMCA et dans le groupe Crédit Agricole.
1 | ACTIFS INCORPORELS
Les actifs incorporels représentent le coût des logiciels acquis ainsi que les frais de mise en place de ces logiciels.
L’ensemble est amorti linéairement sur une durée de 3 ans.
2 | PLACEMENTS
La persistance d’un environnement économique et financier difficile continue de rendre particulièrement complexe le
choix des hypothèses économiques sous-jacentes à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance. En particulier,
l’évolution future des taux d’intérêts pourrait s’écarter sensiblement de celle retenue et produire des effets directs et
indirects différents.
2.1.
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Conformément à l’article R. 332-2 alinéa 9 Bis du Code des Assurances,
les parts ou actions de sociétés immobilières non cotées sont assimilées aux immeubles.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire ; les taux d’amortissement pratiqués sont les suivants :
- Immeubles : 2%
- Agencements : 10%
2.2.
PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET DANS LES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Sous cette rubrique apparaît la valeur nette comptable des titres détenus dans les sociétés CAMCA Courtage S.A.S.,
CAAP S.A.S., CAMCA Réassurance S.A., CAMCA Assurance S.A., CAMCA Vie S.A. et 2 SCI.
2.3.
AUTRES PLACEMENTS
Ils sont composés des éléments d’actifs admis en représentation des provisions techniques (définis par l’article R. 332-20
du Code des Assurances) et des autres actifs détenus à long terme.
En ce qui concerne les titres à revenus fixes, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement de
chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, conformément à l’article R. 332-19
du Code des Assurances.