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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.4
Rémunérations et actionnariat des dirigeants
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Conditions de performance
22/12/2011
Plan du
Plan du
29/03/2012
24/07/2013
Plan du
Plan du
28/07/2014
Plan du
28/07/2015
26/07/2016
Plan du
dividende et résultat
disponible), avant
l’année concernée, est au
acquisitions/ventes pour
montants suivants :
moins égal à l’un des deux
(Flux de trésorerie
Free Cash-Flow Groupe
(i) 85% du montant du Free Cash-Flow Groupe (Flux de trésorerie disponible), avant dividende et
résultat acquisitions/ventes, figurant dans le budget de la Société pour l’année concernée, ou bien (ii)
acquisitions/ventes, de l’année précédente, augmenté de 10% ;
le montant du Free Cash-Flow Groupe (Flux de trésorerie disponible), avant dividende et résultat
et
Marge opérationnelle
concernée est au moins
Groupe
pour l’année
montants suivants :
égale à l’un des deux
(i) 85% du montant de la marge opérationnelle Groupe figurant dans le budget de la Société pour
l’année concernée, ou bien (ii) le montant de la marge opérationnelle Groupe de l’année précédente,
augmenté de 10% ;
et
d’affaires
pour l’année
Croissance du chiffre
égale à l’un des deux
concernée est au moins
montants suivants :
(i) Taux de croissance figurant dans le budget de
pourcentage fixé par le Conseil d’Administration,
la Société pour l’année concernée moins un
aux objectifs de croissance du Groupe.
ou (ii) Taux de croissance annuel par référence
et
Condition externe
liée
et environnementale.
à la performance sociale
obtenir le rating GRI G4 « Comprehensive » (ancien GRI A) ou faire
Au titre de chacune des années concernées, Atos doit au moins
(évaluation annuelle)
partie du Dow Jones Sustainability Index (Europe ou Monde)
Années concernées
2012 et 2013
2013 et 2014 2014 et 2015 2015, 2016
et 2017*
2016, 2017
et 2018
pas été remplie sur l’année 2015 ou l’année 2016.
Premier semestre pour les conditions de performance internes et année complète pour la condition externe dans le cas où elle n’aurait
*
%de l’attribution en cas de présence du bénéficiaire à la date d’acquisition
Plan du 22/12/2011
50% si réalisation des conditions en 2012 ou en 2013, 100% si réalisation des conditions en 2012
et 2013. 0% autrement.
Plan du 29/03/2012
Plan du 24/07/2013
100% si les conditions sont réalisées sur les deux années concernées. 0% autrement.
Plan du 28/07/2014
sachant que la condition qui ne serait éventuellement pas réalisée la première année deviendrait
100% si au moins deux des conditions de performance internes sont atteintes pour chacune des années,
concernées. 0% autrement.
obligatoire pour l’année suivante, et que la condition externe est atteinte pour chacune des années
Plan du 28/07/2015
sachant que la condition qui ne serait éventuellement pas réalisée en 2015 deviendrait obligatoire pour
100% si au moins deux des conditions de performance internes sont atteintes pour chacune des années,
l’année suivante, et que la condition externe est validée pour au moins deux années. 0% autrement.
Plan du 26/07/2016
100% si au moins deux des conditions de performance internes sont atteintes pour chacune des années,
obligatoire pour l’année suivante, et que la condition externe est validée pour chacune des années
sachant que la condition qui ne serait éventuellement pas réalisée en 2016 ou 2017 deviendrait
concernées. 0% autrement.