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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.4
Rémunérations et actionnariat des dirigeants
Atos
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Document de Référence 2016
281
G
Actions de performance attribuées au Président-Directeur général -
G.4.3.5
Tableau AMF n° 6
été attribuées au Président-Directeur général, et notamment
Le tableau ci-dessous présente les actions de performance qui ont
celles attribuées durant l’exercice clos. Conformément à
d’Atos du 26 mai 2016, dans sa vingtième résolution, le 26 juillet
l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires
la recommandation du Comité des Nominations et des
2016, le Conseil d’Administration de la Société a procédé, sur
dont le Président-Directeur général a été l’un des bénéficiaires.
Rémunérations, à l’attribution gratuite d’actions de performance
indiqués ci-dessous sont résumées dans le paragraphe précédent
Les conditions de performance relatives à chacun des plans
relatif à l’historique des attributions d’actions de performance.
Date du plan
Nombre d’actions
Date d’acquisition Date de disponibilité*
actions
(en euros)
**
Valorisation des
Président-Directeur
général
22 décembre 2011
32 500 22 décembre 2013 22 décembre 2015
926 957
22 décembre 2011
32 500
17 mars 2014
17 mars 2016
913 680
24 juillet 2013
45 000
24 juillet 2015
24 juillet 2017
2 250 773
28 juillet 2014
46 000
28 juillet 2016
28 juillet 2018
1 543 058
28 juillet 2015
55 000
2 janvier 2018
2 janvier 2020
2 142 282
26 juillet 2016
54 700
1
26 juillet 2019
26 juillet 2019
2 456 445
Le Président-Directeur général est soumis à une obligation de conservation pendant toute la durée de ses fonctions à hauteur de :
*
25% des actions de performance attribuées au titre du plan du 22 décembre 2011 ;
•
15% des actions de performance attribuées au titre des plans du 24 juillet 2013 et 28 juillet 2014 ;
•
15% des actions de performance qui lui seraient attribuées au titre des plans du 28 juillet 2015 et 26 juillet 2016.
•
Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment
**
d’acquisition, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition. A compter de 2014, prise en compte d’une
d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la Société à l’issue de la période
probabilité de réalisation des conditions de performance.
Attribution réelle selon les règles de modulation posées par le Conseil d’Administration pour le dirigeant mandataire social et les membres
1
de la Direction Générale du Groupe Atos (voir G.4.3.1 pour plus de détails).
pour le Président-Directeur général - Tableau AMF n°
7
Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice
G.4.3.6
Au cours de l’année 2016, la deuxième moitié des actions de performances attribuées le 22 décembre 2011 (Tranche 2), dans le cadre
d’acquisition sont détaillées dans le paragraphe relatif à l’historique des attributions d’actions de performance.
du plan France, sont devenues disponibles. Le Président-Directeur général est un des bénéficiaires de ce plan. Les conditions
Date du plan
Nombre d’actions devenues
disponibles durant l’exercice
Date d’acquisition
Date de disponibilité
Président-Directeur
général
Tranche 2
22 décembre 2011
32 500
17 mars 2014
17 mars 2016