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Haute Cour de Jayapura (Papouasie) a ainsi condamné en appel,
le 2 mai 2014, un suspect arrêté pour trafic de bois à huit ans
de prison en infirmant la décision prise en février par une juri-
diction de première instance de Papouasie occidentale. Initiale-
ment poursuivi pour exploitation forestière illégale, contrebande
de combustible et blanchiment d’argent, le suspect n’avait été
reconnu coupable que d’un seul chef d’inculpation (exploitation
forestière illégale) et condamné à deux ans d’emprisonnement,
assortis d’une amende de 4 000 dollars US, malgré les éléments
montrant que 127 millions de dollars US avaient transité sur ses
comptes, prouvant la perpétration d’actes de blanchiment. Cet
exemple montre comment les mesures de lutte contre le blan-
chiment d’argent peuvent se solder par des poursuites judiciaires
pour exploitation illégale de la forêt.
Les organes directeurs de l’ONU ont également adopté certaines
résolutions, notamment la Résolution 2013/40 de l’ECOSOC sur
les mesures de prévention du crime et de justice pénale visant
à lutter contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore
sauvages protégées, la résolution de 2014 de la Commission sur
la prévention du crime et la justice pénale sur le renforcement
de la prévention ciblée du crime et des mesures pénales de lutte
contre le trafic illicite des produits ligneux, dont le bois d’œuvre,
ainsi que la Résolution 68/193 de l’Assemblée générale souli-
gnant qu’il « est essentiel de mener une action coordonnée pour
éliminer la corruption et démanteler les réseaux illicites qui faci-
litent le trafic d’espèces sauvages, de bois d’œuvre et de produits
du bois, prélevés en violation des lois nationales ». L’Assem-
blée générale d’INTERPOL a par ailleurs adopté, en novembre
2010, une résolution (AG-2010-RES-03) reconnaissant le rôle de
premier plan d’INTERPOL dans l’application des lois internatio-
nales visant à lutter contre la criminalité environnementale trans-
nationale, y compris la criminalité organisée impliquée dans des
affaires de meurtre, de corruption, d’escroquerie et de vol.
L’ONUDC a récemment mis sur pied le Programme mondial
de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux
ressources forestières visant à renforcer la prévention de la crimi-
nalité et l’action de la justice pénale dans le cadre duquel elle
appuie un grand nombre de pays
163
.
INTERPOL a, par le biais de son Unité de lutte contre les
atteintes à l’environnement
164
, fait ses preuves dans le domaine
de la formation des agences d’application de la loi et de la lutte
contre la criminalité environnementale dans plusieurs pays, qu’il
s’agisse des espèces sauvages ou de l’exploitation forestière illé-
gale. Mise en place en 2009, cette unité est devenue une sous-
direction d’INTERPOL en 2013.
Plusieurs initiatives privilégient désormais une collaboration
directe entre l’ONUDC, l’OMD, la CITES, INTERPOL, le PNUE
et d’autres agences de l’ONU, en vue de partager et d’échanger des
informations essentielles et d’apporter un appui et une formation
aux États fortement menacés par la criminalité environnemen-
tale. Bien que ces initiatives aient permis de tirer des enseigne-
ments importants et aient déjà donné des résultats significatifs,
elles doivent être élargies, renforcées et mieux coordonnées. Elles
doivent s’accompagner d’une amélioration de la gouvernance et
de la gestion ainsi que d’actions de sensibilisation des consom-
mateurs afin d’obtenir une diminution de la demande à long
terme. Il est particulièrement important d’aider directement les
pays, dont les budgets doivent cibler des actions concrètes, que ce
soit dans le domaine de l’application des lois, de la gouvernance
ou de la sensibilisation des consommateurs.
