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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée
en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune,
c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs
et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés
en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du
compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et
pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de
consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées
par intégration proportionnelle.
3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes
comptables uniformes pour des transactions similaires dans des
circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à
l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées
sont effectués.
3.3.1 Conversion des comptes des entités
étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est
l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie
fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours
de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes
du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période,
valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations
significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
|
de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le
cours de clôture ;
|
de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours
historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux
propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des
tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte
de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou
moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont
également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs
qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3 Regroupements d’entreprises
En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
|
les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans
le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
|
les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont
désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
|
les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le
coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle,
y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode
de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées
en contrepartie :
}
des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne
donneront lieu à aucun enregistrement,
}
ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées
en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou
selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de
la norme IAS 39) ;
|
en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations
ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
}
soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une
fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas
le contrôle),
}
soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs
identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle
applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque
regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les
augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée
seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
|
en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part
antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la
juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas
d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par
référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
|
lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part
éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa
juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision
des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant
des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était,
explicitement exclus du champ d’application.
3.3.4 Engagements de rachat accordés à
des actionnaires minoritaires de filiales
consolidées par intégration globale
Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales
du groupe consolidées par intégration globale des engagements de
rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent
pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de
vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé
contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul
prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de
l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la
juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
|
en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe
enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues
aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière
exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur
actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la
rubrique « Autres passifs » ;
|
l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de
vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même
traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives
aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence,
la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des
Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options
et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du
groupe ;