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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
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une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant
de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts
sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
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un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle
que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de
placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation
existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa
politique de risque de crédit ;
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un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant
de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible,
soit le montant maximum de certains types de placement, amenant
ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son
échéance ;
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un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux
propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des
placements détenus jusqu’à leur échéance ;
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une augmentation significative de la pondération des risques des
placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de
la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de
cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs
financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux
d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque
de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers
détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés
à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement
attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût
amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais
d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers
non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur
un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à
un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque
de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne
sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à
leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des
produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation,
d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant
son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains
ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des
portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés
pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations
de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés
directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs
monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la
composante change affectent le résultat). Les principes de détermination
de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées
en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés
dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres
à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets
sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également
comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de
prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement
de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre
la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces
opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances »
et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise
en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la
juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension
est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
Règles appliquées en cas de cession partielle
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier
entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux
propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes
ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation
contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre
actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions
potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses
et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes
purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
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sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les
capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
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l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité
de couverture ;
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si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique
résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription
en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés
parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur
rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat
part du Groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations
ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération
n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves
consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés
dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale
en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions
d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et
passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation
initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de
la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont
enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de
juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont
enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres
des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein
des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».