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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
3.8 Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
Le CICE perçu par Crédit Coopératif au titre des rémunérations versées
en 2015 s’élève à 1 620 milliers d’euros.
Le CICE perçu sur le périmètre de l’U.E.S. qui regroupe Crédit
Coopératif, BTP Banque et Ecofi-Investissements, est de 1 874 milliers
d’euros.
Pour le Crédit Coopératif, ce montant a été affecté :
|
à hauteur de 142,6 milliers d’euros au budget partenariat de l’équipe
Innovation en 2015 ;
|
à hauteur de 45,4 milliers d’euros à l’investissement dans l’applicatif
Toshiba permettant d’optimiser la mise en veille des PC ;
|
à hauteur de 858 milliers d’euros à l’accompagnement du projet de
refonte de procédures comptables ;
|
à hauteur de 176 milliers d’euros au titre des actions de formation ;
|
en contribution partielle au coût de modernisation du réseau
physique (coût global de 4 111 milliers d'euros).
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité
des normes comptables (ANC), en application de l’article 1
er
du règlement
n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, le Crédit Coopératif
établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable
international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du
Groupe BPCE.
3.9 Implantation dans les pays
non coopératifs
L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre
de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit
de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur
leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui
n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative
en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès
aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre
les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux
et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du
blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente,
en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des
mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme
insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations
en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels
territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires
ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de
prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une
vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise
en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central,
un recensement des implantations et activités du groupe dans ces
territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du
21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général
des impôts.
Au 31 décembre 2016, le Crédit Coopératif n’exerce pas d’activité
et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non
coopératifs.
Note 4
Informations sur les postes : bilan et hors bilan
4.1 Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires
(en milliers d’euros)
2015
2016
Caisse, banques centrales, CCP
292 274
339 097
Effets publics et valeurs assimilées
513 813
483 317
Créances sur les établissements de crédit
1 912 086
3 583 552
}
à vue
54 635
1 145 290
}
à terme
1 846 841
2 429 345
}
créances douteuses nettes
-
-
}
provisions pour risques pays affectées
-
-
}
valeurs non imputées
-
-
}
créances rattachées
10 609
8 917
TOTAL
2 718 172
4 405 966
Dont entreprises liées
959 753
844 403
Dont réseau BPCE
}
à vue
31 298
1 132 006
}
à terme
179 648
414 298
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 890 millions d’euros au 31 décembre 2016.