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MUTUALITÉ FRANÇAISE
I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
CODE DE LA MUTUALITÉ
L’adoption de la loi Sapin 2
lance la réforme du Code
de la Mutualité.
09-12-2016
CRÉDIT D’IMPÔT
SUR LES SALAIRES (CITS)
Les mutuelles de Livre III
pourront désormais
bénéficier de ce dispositif.
18-11-2016
GÉNÉRALISATION
DU TIERS PAYANT
Les complémentaires
santé et les opérateurs de
tiers payant proposent un
socle de services autour
d’une norme commune
appelée IDB (interrogation
des bénéficiaires).
04-10-2016
JOURNÉES DE RENTRÉE
Elles ont réuni, à
Lille, mutualistes
et intervenants de
tous horizons pour
débattre des tendances
émergentes et de
l’innovation.
29 et 30-09-2016
CONVENTION MÉDICALE
La Mutualité Française
émet un avis
défavorable pour signer
la convention en l’état.
16-09-2016
STRUCTURES FÉDÉRALES
Le rapport sur les missions et l’organisation
des structures fédérales est adopté.
23-06-2016
LABEL SENIOR
La Mutualité Française
refuse le projet afin
de préserver le principe
de mutualisation
des adhérents.
20-07-2016
MUTELLES
Le réseau des femmes en Mutualité est lancé.
01-06-2016
TIERS PAYANT
L’assurance maladie et les
complémentaires santé présentent
leur rapport commun.
17-02-2016
MUTATIONS
En partenariat avec Terra Nova,
la Fondapol et la Fondation Jean-Jaurès,
la Mutualité Française lance
Mutations
,
son nouveau magazine de prospective.
01-01-2016
INTERRÉGIONALES
7 réunions sont organisées
pour échanger et débattre
sur le terrain avec les
militants mutualistes.
05-10 au 9-11-2016
01-07-2016
Albert Lautman
est nommé
Directeur général de
la Mutualité Française.
LES TEMPS FORTS 2016
23-06-2016
Thierry Beaudet
est élu à la présidence
de la Mutualité
Française.




