Worldline - Document de référence 2016

Rapport de responsabilité sociale et environnementale Annexe III - Être un acteur éthique et loyal en affaires

mesures nécessaires à prendre comprenant des mesures correctives, lesquelles doivent être mesurables et cohérentes. Chaque cas traité par l’équipe d’intervention en cas de Conformité, lequel signale ensuite au Comité Exécutif du Groupe non-conformité est porté à l’attention du Directeur Groupe de la Groupe dans le cadre du Processus d’intervention en cas de les cas jugés critiques faisant l’objet d’une enquête au niveau du non-conformité. Tous les éléments relatifs à la gouvernance en des risques du présent Document de Référence. matière de conformité sont décrits dans la Section 4.5 Gestion par le biais de ce processus [GRI 102-34]. En 2016, aucun cas jugé critique n’a été signalé au niveau global [GRI 102-17] En sa qualité de membre du Pacte mondial des Nations Unies plusieurs politiques internes visant à prévenir les risques en depuis 2010 et de filiale du groupe Atos, Worldline a déployé matière de conformité, tels que les pots-de-vin, la corruption, le exportations ainsi que la fraude en général. non-respect des lois sur la concurrence et le contrôle des participant au développement et à la préservation des activités Tout intermédiaire, membre du consortium ou consultant rigoureux (notamment via un outil applicatif dédié, le Business de Worldline fait l’objet d’un processus de présélection matière d’éthique sont des éléments essentiels que l’on vérifie Partner Tool) : leur comportement et leur connaissance en systématiquement en amont. En cas de risque de corruption, partenaire commercial est contrôlé par la Direction Juridique et d’insolvabilité ou de rémunération disproportionnée, le la Direction Financière. de la Conformité, qui recommande ou non son acceptation par ou avantage disproportionné donné ou reçu par un En outre, pour protéger Worldline contre toute forme de cadeau avantages a été mise en place en 2013. Elle vise à contrôler collaborateur de Worldline, une politique relative aux cadeaux et par ou à Worldline. La Direction peut ainsi à procéder à une l’ensemble des cadeaux, invitations et autres avantages offerts vérification en cas de risque identifié. groupe Atos) une politique anti-fraude qui définit les rôles et les En outre, Worldline a déployé (dans le cadre de la politique du matière de lutte contre la fraude et en vertu de laquelle responsabilités des fonctions d’encadrement et de support en à l’encontre de collaborateurs ayant signalé de bonne foi à leur Worldline s’interdit toute mesure discriminatoire ou disciplinaire pratiques contraires à la loi. L’équipe Conformité mène des hiérarchie ou, le cas échéant, aux autorités compétentes des enquêtes internes en cas de signalement ou de découverte d’un cas présumé de fraude ou de non-conformité par un collaborateur ou suite à un contrôle interne. réunions avec des concurrents potentiels ou connus. Une politique sur les tables rondes fixe les principales règles à respecter pour préserver une concurrence loyale en cas de aucune plainte de clients ou fournisseurs pour corruption. pour non-respect des lois et règlements en 2016, et n’a reçu atténuer ces risques. Grâce à ces mesures, le Groupe ne s’est vu imposer aucune pénalité ou sanction non financière significative principes et interdictions clés relatifs aux réglementations applicables en la matière, fixe des processus clairs destinés à Une politique de contrôle des exportations, qui expose les les risques enmatière de conformité Politiquesmises en place pour prévenir A.4.1.1.3

Worldline ; aussi sous la responsabilité du Directeur de la Conformité de différentes entités opérationnelles au sein de Worldline, Une implication plus forte des opérations, au travers des ● conformité opérationnelle du groupe Atos. Ce dernier renforcée par l’approche transversale du comité de et est axé sur les mesures de mise en conformité comité est présidé par le Directeur de la Conformité Groupe inter-fonctionnelle ; La mise en œuvre d’une approche de conformité globale, ● GBU dans les opérations locales. Tous les comités de par le biais de la mise en place des comités de conformité précédente. L’objectif pour 2017 est de maintenir la conformités locaux ont été lancés durant l’année afin de renforcer la cohérence de la démarche de la fréquence et l’importance des comités de conformité GBU, conformité groupe, en déployant et en contrôlant les sujets opérationnelle du Groupe (« top down ») et en renforçant les de conformité aussi traités par le comité de conformité la conformité groupe (« bottom-up »). rapports de conformité exposés aux comités de pilotage de de la conformité par le biais de plusieurs mesures concrètes En outre, Atos a récemment amélioré le cadre de gouvernance groupe : initiées et mises en œuvre par l’équipe de conformité juridique renforcer le leadership local de l’équipe de conformité impliquant tous les Directeurs Juridiques d’Atos, visant à groupe sur les questions de conformité qu’elle traite ; Création d’un Conseil Global de la Conformité Juridique ● Développement de tableaux de bord conformité par pays, ● conformité, visant à améliorer les rapports dressés au composé d’indicateurs clés de performance pour la l’efficacité des programmes de compliance au sein des comité de pilotage de la conformité groupe et le contrôle de comités conformité GBU ; Amélioration du rôle de la fonction de conformité incluant la ● clarification de sa portée et de ses devoirs ; culture conformité du groupe dans son ensemble par une Renforcement du leadership de la conformité et de la ● des présentations et des formations sur une variété de plus grande visibilité du programme de conformité à travers sujets clés ; Communication sur les étapes importantes et les ● Exécutif du Groupe. réalisations du programme de conformité groupe au Comité A.4.1.1.2 Société doit être signalée au Directeur Juridique et de la Toute suspicion de non-conformité détectée au sein de la la société Worldline et du groupe Atos), qui lancera alors le Conformité et/ou au Responsable de l’audit interne (à la fois de [GRI 102-33]. processus d’intervention relatif aux situations de non-conformité non-conformité est un processus interne (défini dans la politique Le Processus d’intervention relatif aux situations de manquement au Code d’éthique et/ou en cas de violation de de lutte contre la fraude du Groupe) devant être suivi en cas de toute loi ou réglementation applicables. Ce processus fixe la marche à suivre en cas de signalement d’une telle situation, les Contrôle de la conformité

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