Worldline - Document de référence 2016

A

Rapport de responsabilité sociale et environnementale Annexe III - Être un acteur éthique et loyal en affaires

A.4.1.1.5

cartographie [GRI 205-1] Evaluationdes risques et processus de

place une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux qui a pour but de fixer les principes généraux applicables en la Depuis 2011, la filiale du Groupe en Belgique, Worldline SA/NV (soumise à supervision du régulateur bancaire local), a mis en partage des responsabilités entre les divisions « Ventes & matière de lutte anti-blanchiment et de « connaissance du client » (KYC) appliqués par Worldline SA/NV, ainsi que le Marketing » (V&M) et services au client. le traitement de l’émission de moyens de paiement, a pris toutes les mesures nécessaires conformément aux meilleures Gestion des risques de fraude : le Groupe, qui est spécialisé dans pratiques en place (certification PCI, etc.) pour limiter le risque de détournement de données. En tant qu’acteur du domaine de et d’Intervention (DF&I), qui permet de détecter les cas de fraude en temps quasi réel à partir d’un programme d’analyse procédures visant à atténuer ces risques. Le Groupe a développé une application de Détection des risques de Fraude des données. Le processus d’atténuation des risques mis en place par le Groupe a bénéficié de nouvelles fonctionnalités par les organismes qui délivrent les certifications PCI et traitent les risques de blanchiment de capitaux. La Direction des Risques de Fraude du Groupe a ainsi mis en place diverses politiques et permettant de mieux gérer les risques résiduels, comprenant des systèmes de géoblocage, de blocage en temps réel, de désactivation (fall back de-activation) et de sauvegarde. A.4.1.1.4 Le Code d’éthique de la Société est basé sur le Code d’éthique du groupe Atos, remanié en 2015 après avoir été approuvé par le Conseil d’Administration. Ce Code d’éthique fait partie du l’acquisition commerciale, le Groupe doit se conformer aux règles mises en place en matière de sécurisation des paiements Le Code d’éthique contrat de travail de chaque employé conclu depuis le 1 er janvier 2011. Le Code d’éthique introduit une référence directe aux valeurs d’entreprise du groupe Atos et de Worldline, faisant des pratiques éthiques la clé de voûte de la stratégie corporate du Groupe : responsabilité, confiance, compétitivité durable, qualité excellence sont autant de notions qui définissent la stratégie du Groupe. de service et écoute du client, innovation, bien-être au travail, et Le Code d’éthique renforce le rôle de la fonction de conformité, en matière de leadership et d’orientation des activités globales dans le but de protéger la marque Worldline et d’assurer sa qualité d’entreprise durable. En outre, le Code d’éthique introduit valeurs et les principes du Code. le droit pour tout salarié du Groupe de divulguer des comportements ou actions jugées incompatibles avec les Le déploiement du Code d’éthique sur la totalité des opérations globales a commencé début 2016. Une forte implication de la besoin de la participation de la représentation des conseils d’employés, comme c’est le cas pour plusieurs pays européens. En outre, le département juridique de chaque pays a examiné le contenu du Code d’éthique pour assurer son harmonisation avec les lois et les réglementations locales. Par conséquent, certains pays ont adopté un Code d’éthique légèrement modifié, notamment en ce qui concerne les questions juridiques, tels que les systèmes de dénonciation. Le déploiement du nouveau Code de déontologie continuera tout au long de l’année 2017. Direction des Ressources Humaines a assuré sa mise en œuvre cohérente et approfondie, en particulier dans les pays ayant

Juridiques et de Conformité pleinement intégré à la Gestion des Risques de l’Entreprise en 2016. Cet exercice de gestion des Atos a mis en place un processus de Gestion des Risques risques consiste à l’évaluation par des membres du département Légal, Conformité et Gestion des Contrats d’Atos et des parties prenantes hors juridiques appropriées (Ressources Humaines, informatique, sécurité) d’une série de risques juridiques (i.e. risques avec une cause juridique) qui permet aux entités Atos de mettre en place des mesures correctives adaptées là où cela est nécessaire et également de comprendre comment les risques identifiés sont perçus à l’intérieur de l’organisation. Etant intégrés dans la Gestion des Risques de l’Entreprise d’Atos, les résultats de l’exercice de Gestion des Risques Juridiques sont claire des risques juridiques du Groupe. présentés au Comité d’Audit du Groupe, avec une cartographie De plus, la revue des questions de base de conformité dans l’évaluation des opportunités commerciales est une part important du cadre global d’évaluation des risques. Le processus de revue en conformité des transactions est bien établi au sein d’Atos, tout comme les systèmes de revue pour les d’escalade [GRI 205-1]. risques de crédit, commerciaux et juridiques, à travers le Processus Rainbow qui définit les étapes et les procédures contact pour tout employé levant une alerte garantissent la protection adéquate des droits des employés, du lanceur ou du sujet d’alerte. locaux, la Direction et la Conformité Groupe sont des points de l’entreprise doit être signalée au Responsable de la Conformité et/ou au Responsable de l’Audit Interne du Groupe, qui lancera Toute accusation de non-conformité détectée au sein de la procédure d’Enquêtes Internes [GRI 102-33]. Cette procédure a été révisée en 2016 pour renforcer la gouvernance des sur la manière de conduire une enquête interne. Ces Enquêtes Internes sont bien suivies au niveau corporate et communiquées au Comité Exécutif du Groupe par l’intermédiaire de la revue annuelle des enquêtes internes pendant un comité de pilotage sur la conformité du Groupe. conformément aux exigences de l’Autorité Française de la Protection des Données [GRI 102-17]. Les Conseils Généraux enquêtes internes, renforcer la collaboration entre la fonction globale et les équipes locales et contient les consignes détaillées Le Code d’éthique d’Atos décrit dans la Section G.6.2 instaure le droit de tout employé de lever une alerte en cas de soupçon de non-conformité avec les valeurs et principes du Code d’éthique. Le système d’alerte du Code d’éthique a été mis en place Une procédure de dénonciation et des Enquêtes Internes [GRI 103-2 Lutte contre la corruption] A.4.1.1.6

A.4.1.1.7

L’améliorationdes outils et processus de conformité [GRI 103-2 Lutte contre la corruption]

Code d’éthique relatifs à l’intégrité de l’entreprise conformément à la pratique suivie au sein du groupe Atos [GRI 205-3]. corruption et les pots-de-vin, pour appuyer les principes du Worldline a mis en place plusieurs mesures pour prévenir la

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