Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

3.1 Composition des organes

d’administration et de direction

Depuis mars 2009, la Compagnie des Alpes est administrée par un Conseil d’administration, lequel est assisté de trois comités spécialisés, le Comité de la stratégie, le Comité d’audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations. Ce même Conseil d’administration a opté pour l’exercice de la Direction générale par le Président du Conseil d’administration. Le Président-Directeur général s’est entouré d’une Directrice générale déléguée et d’un Comité exécutif.

3.1.1

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS

3.1.1.1 Principes de composition du Conseil d’administration et des comités La composition du Conseil d’administration et des trois comités obéit à plusieurs principes figurant dans la Charte de gouvernement d’entreprise de la Compagnie des Alpes (la « Charte »). La Charte, en vigueur depuis la privatisation de la Société en 2004 et amendée depuis à plusieurs reprises à l’effet d’intégrer d’année en année de nouveaux dispositifs de gouvernance, est disponible dans son intégralité sur le site internet de la CDA à l’adresse suivante : www.compagniedesalpes.com, dans la rubrique « Gouvernance ». Elle porte règlement intérieur du Conseil d’administration. La Charte vise à promouvoir, en présence d’un Actionnaire de référence (la Caisse des Dépôts), une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d’Administrateurs indépendants.

Principes de composition du Conseil d’administration

La Charte comporte au total huit principes régissant la composition du Conseil d’administration, dont les principaux sont résumés ci-après. À titre de principe directeur, le Conseil s’attache à rechercher le bon équilibre de sa composition, comme de celle des comités, notamment dans la diversité des compétences, la représentation des hommes et des femmes, et les nationalités. Il propose, sur le fondement des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Compagnie des Alpes, une liste de candidats choisis conformément aux principes de la Charte, en raison de leur compétence et de la contribution qu’ils peuvent apporter aux travaux du Conseil d’administration.

La composition du Conseil d’administration reflète également la composition de l’actionnariat, dans la limite de huit membres, comme résumé ci-dessous :

Participation (droits de vote détenus par un actionnaire agissant seul)

Nombre d’Administrateurs représentant ou désignés par l’actionnaire

≥ 1/ 3

QUATRE ADMINISTRATEURS, DONT LE PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL

ACTIONNAIRE DE RÉFÉRENCE

≥ 5 % < 5 %

UN ADMINISTRATEUR

CATÉGORIE A

UN POSSIBLE MAIS SANS GARANTIE (PRINCIPE N°3)

CATÉGORIE B

Les actionnaires entrant dans les catégories ci-dessus et souhaitant être représentés au Conseil en font la demande au Président. Par ailleurs, le nombre de membres du Conseil est en principe fixé à douze (principe de plafonnement), dont au moins quatre Administrateurs indépendants. Un administrateur représentant les

salariés sera désigné en application de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, après modification des statuts par l'Assemblée générale annuelle qui se tiendra en mars 2018. Le Président du Conseil d’administration est désigné parmi les membres représentant (ou désignés par) l’Actionnaire de référence.

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