CGV_MT_CASH_Version_DEFINITIVE

A111/SBA/1263/2019-V3

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT MOBILE MT CASH

Le Service MT Cash est un service de monnaie électronique qui permet à l’Utilisateur de réaliser des opérations de paiement et de transfert d’argent à d’autres détenteurs de compte de paiement.

Le Service MT Cash comprend les services suivants :

- Transfert d’argent entre titulaires de comptes de paiement mobile ; - Opération de paiement commerçant ; - Retrait de fonds (Cash out) et dépôt d’argent (Cash in).

Le Service MT Cash ne peut être utilisé que pour réaliser des actions de paiement et de transfert d’argent sur le territoire Marocain.

5.1 Transferts d’argent

L’Utilisateur peut procéder au transfert d’argent instantané à partir de son Wallet « porte-monnaie numérique » en faveur de bénéficiaires détenant un Compte de paiement, dans la limite de la situation et de la catégorie du Compte et sous réserve des lois et réglementation en vigueur Pour tout transfert, l’Utilisateur assume entièrement la responsabilité de la véracité des informations des destinataires bénéficiaires des fonds. MT CASH ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où les informations et coordonnées des destinataires bénéficiaires des fonds ont été incorrectement renseignées par l’Utilisateur. Le Service constitue un outil permettant à l’Utilisateur d’avoir accès de façon sécurisée, dans un (« Wallet »), aux références de son Compte afin de lui permettre de réaliser des opérations de paiement par tout canal de paiement mobile, selon une procédure sécurisée et accélérée, sans le contraindre à saisir à chaque opération les données du Compte. La Monnaie électronique est transférée à la suite de l’exécution d’une Opération de paiement au profit du Bénéficiaire. 5.1 Paiement électronique

5.2 Dépôt d’argent (Cash In)

L’Utilisateur peut alimenter son Wallet auprès du Réseau MT CASH » dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur

5.3 Retrait de fonds (Cash Out)

L’Utilisateur pourra retirer, via le Réseau MT CASH, ses fonds dans la limite de la situation du Compte et sous réserve de la Loi.

5.4 Autres Services

Le Service propose également : - une alimentation automatique des données relatives au Compte de l’Utilisateur ; - un reporting avec l’historique des transactions effectuées par l’Utilisateur en utilisant le Service.

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