WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Gouvernance d’entreprise et capital Rémunération et actionnariat des dirigeants

Rémunération des dirigeantsmandataires sociaux de la Société

G.3.2

[GRI 102-35]

G.3.2.1

Principes et critères

La rémunération de M. Gilles Grapinet est déterminée dans le cadre de son contrat de travail conclu avec Atos International SAS, filiale d’Atos SE, pour une durée indéterminée. Ce contrat a été maintenu après l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Paris. La quote-part de sa rémunération fixe afférente à ses fonctions de Directeur Général de la Société représente les deux tiers de la rémunération fixe totale prévue au titre de son contrat de travail avec Atos International SAS, filiale d’Atos SE. Cette quote-part fait l’objet d’une refacturation intégrale d’Atos International SAS à la Société. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 28 juillet 2014, a arrêté les modalités de la refacturation de la rémunération de Monsieur Gilles Grapinet au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Le Conseil d’Administration de la Société a autorisé, après examen par le Comité des Nominations et des Rémunérations, la signature d’une convention de prestation de services entre Atos International et la Société, portant sur la refacturation de la partie de la rémunération de Monsieur Gilles Grapinet afférente à l’exercice de ses fonctions de Directeur Général de Worldline, dans les conditions suivantes : Refacturation des deux tiers de la rémunération annuelle ● fixe versée à M. Gilles Grapinet ; Refacturation de la partie variable de sa rémunération liée ● à sa performance au sein de la société Worldline, et versée sur décision du Conseil d’Administration de Worldline (en fonction de l’atteinte d’objectifs qu’il détermine à l’avance) ; Refacturation des dépenses engagées au bénéfice de ● Worldline (deux tiers des coûts liés à son poste de travail et frais) ; Refacturation des deux tiers des avantages en nature dont ● bénéficie M. Gilles Grapinet (véhicule de fonction conformément à la politique du groupe Atos, et régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé) ; Prise en charge par Worldline (sur la base de la durée du ● mandat de Monsieur Gilles Grapinet en tant que Directeur Général de Worldline et dans la limite des deux tiers) de l’acquisition de droits par Monsieur Gilles Grapinet au titre du régime de retraite à prestations définies (ces régimes de retraite étant applicables aux employés ou mandataires sociaux d’Atos International SAS ou d’Atos SE, membres du Comité Exécutif du groupe Atos). Atos International SAS perçoit en sus, au titre de frais de gestion administrative, 2% du montant total des sommes ainsi refacturées à la Société.

de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société, soumis au vote des actionnaires

G.3.2.1.1

Principes de rémunération de Thierry

Breton – Président duConseil d’Administration

Monsieur Thierry Breton a été nommé Président du Conseil d’Administration le 30 avril 2014, date de la transformation de la Société en société anonyme pour la durée de son mandat d’administrateur. Avant cette date, il était Président du Conseil de Surveillance de la société par actions simplifiée depuis le 31 juillet 2013. La date de fin de son mandat d’administrateur de la Société est celle de l’Assemblée Générale qui aura lieu en 2020, statuant sur les comptes de l’exercice 2019. M. Thierry Breton n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au sein de la Société au cours des exercices 2013 et 2014. Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 30 avril 2014, Monsieur Thierry Breton ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration de la Société. Monsieur Thierry Breton ne perçoit pas de jetons de présence à raison de son mandat d’administrateur de la Société. Monsieur Thierry Breton ne bénéficie pas, au titre de la cessation de son mandat social au sein de la Société, d’indemnité de départ ou d’indemnité relative à une clause de non-concurrence. Monsieur Thierry Breton bénéficie, au même titre que tous les membres du Comité Exécutif d’Atos achevant leur carrière au sein d’Atos SE ou d’Atos International SAS, d’un régime de retraite supplémentaire relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. La catégorie retenue est donc plus large que le seul cercle des mandataires sociaux. De plus amples informations sont données en Section D.3.5.7 du Document de Référence et dans le Document de Référence 2017 d’Atos SE. Grapinet - Directeur Général Monsieur Gilles Grapinet a été nommé Directeur Général le 30 avril 2014, date de la transformation de la Société en société anonyme pour la durée de son mandat d’administrateur. Avant cette date, il était Président de la société par actions simplifiée depuis le 31 juillet 2013. Il n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au sein de la Société au cours de l’exercice 2013. Lors de l’Assemblée Générale de 2017, son mandat d’administrateur de la Société a été renouvelé pour une durée de trois années. Principes de rémunération de Gilles G.3.2.1.2

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