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Gouvernance d’entreprise et capital Rémunération et actionnariat des dirigeants

versée et sont limitées aux tranches A, B et C. Il n’y a pas de cotisation à la charge des salariés. Monsieur Gilles Grapinet bénéficie, au même titre que tous les membres du Comité

relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. La catégorie retenue est donc plus large que le seul cercle des

mandataires sociaux. De plus amples informations sont données Exécutif d’Atos achevant leur carrière au sein d’Atos SE ou en Section D.3.5.7 du Document de Référence et dans le d’Atos International SAS, d’un régime de retraite supplémentaire Document de Référence 2017 d’Atos SE.

G.3.2.2

Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, soumis au vote des actionnaires

Conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,

des actionnaires et approuvés par l’Assemblée Générale de

les principes et les critères de détermination, de répartition la Société le 24 mai 2017 (13 e résolution). et d’attribution des éléments fixes, variables long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président et au Directeur Général en raison de l’exercice de son mandat pour l’exercice 2017 et constituant la politique de rémunération le concernant ont été soumis à l’approbation

En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères sont soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017.

MONSIEURTHIERRYBRETON

Eléments de la rémunération Montants

Commentaires

Rémunération fixe et variable Jetons de présence Indemnité de prise ou cessation de fonction

0 euro

Monsieur Thierry Breton a été nommé Président du Conseil d’Administration le 30 avril 2014, date de la transformation de la Société en société anonyme pour la durée de son mandat d’administrateur. Avant cette date, il était Président du Conseil de Surveillance de la société par actions simplifiée depuis le 31 juillet 2013. La date de fin de son mandat d’administrateur de la Société est celle de l’Assemblée Générale qui aura lieu en 2020, statuant sur les comptes de l’exercice 2019. M. Thierry Breton n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au sein de la Société au cours des exercices 2013 à 2017. Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 30 avril 2014, Monsieur Thierry Breton ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration de la Société. Monsieur Thierry Breton ne perçoit pas de jetons de présence à raison de son mandat d’administrateur de la Société. Monsieur Thierry Breton ne bénéficie pas, au titre de la cessation de son mandat social au sein de la Société, d’indemnité de départ ou d’indemnité relative à une clause de non-concurrence.

Pour plus d'informations concernant la rémunération de Thierry Breton versée par Atos au titre de l'exercice 2017, voir section G.3 du Document de Référence 2017 d'Atos SE.

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