WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Gouvernance d’entreprise et capital Evolution du capital et performance boursière

G.6.6.4

Autorisations en cours portant sur des actions et autres valeursmobilières

Les autorisations, en cours de validité au cours de l’exercice, d’intervenir sur le capital social et d’émettre des actions et autres valeurs mobilières sont les suivantes :

Utilisation des autorisations (valeur nominale) 3 079 420 attribution nettes de stock-options

Durée de l’autorisation

Montant maximum

Solde non utilisé (valeur nominale)

Autorisation

Assemblée Générale des actionnaires du 13 juin 2014 Programmes de stock-options

38 mois

2,5 % du capital de la Société 3

224 138 stock-options

Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (14 e  résolution) Autorisation à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (16 e  résolution) Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (17 e  résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (18 e  résolution) Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public préférentiel de souscription suite à une offre effectuée dans le cadre de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier français (placement privé auprès d’investisseurs qualifiés) Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (20 e  résolution) Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (21 e  résolution) Augmentation du nombre d’actions devant être émises avec ou sans droit préférentiel de souscription Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (19 e  résolution) Augmentation de capital sans droit

18 mois

10 % du capital ajusté à tout moment

Section G.6.6.10 10 %

26 mois

500 millions d’euros

Non utilisée

500 millions d’euros

26 mois

50 % du capital pour les augmentations de capital 1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 45 % du capital social pour les augmentations de capital  1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 30 % du capital pour les augmentations de capital  1,2 Montant maximum pour

Non utilisée

50 % du capital pour les augmentations de capital  1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 45 % du capital social pour les augmentations de capital  1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 30 % du capital pour les augmentations de capital  1, 2 Montant maximum pour les titres de créance : 600 millions d’euros

26 mois

Non utilisée

26 mois

Non utilisée

les titres de créance : 600 millions d’euros

G

26 mois

10 % du capital de la Société  1, 2

Non utilisée

10 % du capital de la Société  1, 2

26 mois

Limite prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 15 % de l’émission initiale)  1, 2, 4

Non utilisée

Limite prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 15 % de l’émission initiale)  1, 2, 4

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