Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à l’article 435 1 e) du règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR). Le dispositif de gestion des risques s’étend au périmètre de coordination prudentielle du Crédit Coopératif. Il couvre le Groupe Crédit Coopératif constitué du Crédit Coopératif, ses filiales et les établissements qui lui sont associés par une convention d’association. Ce dispositif repose sur les conventions de contrôle interne mises en place avec ces entités. Il s’articule notamment autour de la filière risque et conformité depuis 2016 qui organise le pilotage fonctionnel des risques. Principales attributions de la fonction de gestion des Risques du Crédit Coopératif La Direction des Risques et de la Conformité : est force de proposition de la politique des risques de ● l’établissement, dans le respect de la politique des risques du Groupe (limites, plafonds…) ; identifie les risques et en établit la cartographie ; ● contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des ● politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; valide et assure le contrôle de second niveau des risques (normes de ● valorisation des opérations, provisionnement, des dispositifs de maîtrise des risques) ; contribue à la définition des normes de contrôle permanent de ● premier niveau des risques hors conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; assure la surveillance des risques, notamment la fiabilité du système ● de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ; évalue et contrôle le niveau des risques (scénarios de stress…) ; ● élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes ● (les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne). Organisation et moyens dédiés La Direction des Risques comprend au 31 décembre 2018 59 collaborateurs répartis en 7 départements : Risque de contrepartie ; ● Risque financier ; ● Sécurité opérationnelle (lutte contre le blanchiment et le ● financement du terrorisme, lutte contre la fraude, risque opérationnel, sécurité des systèmes d’informations, continuité d’activité) ; Conformité ; ● Révision comptable ; ● Pilotage, Reporting et Qualité de données ; ● Contrôle permanent. ●

Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques : les risques de crédit, les risques financiers et les risques opérationnels et de non-conformité. La direction assume également un pilotage consolidé des indicateurs des risques et les contrôles permanents de second niveau. Les décisions structurantes en matière de risque sont prises par le Comité exécutif des risques. Il est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers du Crédit Coopératif.

2.8.1.3

Principaux risques de l’année 2018

Le profil global de risque du Crédit Coopératif correspond à celui d’une banque de réseau. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie. La répartition des risques pondérés du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018 est la suivante :

6,96 % Risques opérationnels

0 % Risque de marché

2

93,04 %

Risque de crédit

Sur l’année 2018, le profil de risque du Crédit Coopératif a dû tenir compte de sa migration informatique. Concernant l’ensemble de ses outils et de ses processus, elle a permis de sécuriser, son outil informatique en basculant sur la plateforme communautaire (IT-CE). Cette réduction du risque opérationnel a entraîné une évolution radicale des processus et des contrôles qui ont nécessité une période d’appropriation.

2.8.1.4

Culture risques et conformité

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur les chartes de contrôle interne et de contrôle permanent du Groupe. Ces dernières précisent notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation, et que les fonctions de gestion des risques coordonnent la diffusion de la culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions du Crédit Coopératif. La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif s’appuie sur un dispositif procédural sur des actions de sensibilisation ou de formation pour toucher l’ensemble de ses collaborateurs, outre l’intranet, les e-learning , la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif est attaché aux actions en présentiel afin de diffuser la culture de risque ou de conformité.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018