Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques. Ainsi, les limites suivies par le Crédit Coopératif sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif Groupe BPCE. L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe BPCE dans son ensemble. Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarios « Groupe BPCE » appliqués par tous les établissements. Au niveau du Crédit Coopératif Le Comité de gestion actif/passif et le Comité financier traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont prises par ce comité. Le Crédit Coopératif dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) : l’épargne de ses clients sur les livrets bancaires non centralisés, les ● plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme ; les comptes de dépôts de ses clients ; ● les émissions de certificats de dépôt négociables ; ● les emprunts émis par BPCE ; ● des emprunts auprès d’organismes européens (Banque européenne ● d’investissement, Banque du Conseil de l’Europe…) ; l’émission de parts sociales pour un montant de 103,4 millions ● d’euros ; l’activité clientèle (crédits) est totalement refinancée par l’épargne et ● les dépôts clientèle. Suivi du risque de liquidité Le risque de liquidité statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse : L’impasse de liquidité sur une période (t) est égale à la différence entre l’actif et le passif sur une période (t). On la calcule en prenant les encours moyens de la période (t). Le Crédit Coopératif s’assure qu’il équilibre suffisamment ses actifs et passifs sur un horizon à long terme pour éviter de se trouver en situation de déséquilibre en termes de liquidité.

Seul le Groupe BPCE est soumis à limite, c’est-à-dire que la réserve du collatéral doit être doit être en capacité d’absorber ce stress de liquidité sur 1, 2 et 3 mois. Suivi du risque de taux Le Crédit Coopératif calcule : un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur ● SOT ( Supervisory Outlier Test ). Il est utilisé pour la communication financière ( benchmark de place). Cet indicateur n’a pas été retenu comme un indicateur de gestion même si la limite réglementaire de 20 % le concernant doit être respectée. Il est accompagné dans le dispositif d’encadrement ALM par un indicateur de gap statique de taux ; deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à ● limites : en statique, un dispositif de limite en impasse de taux fixé. £ Les positions de transformation et de dé-tranformation du Crédit Coopératif sont mesurées et bornées. En premier lieu, l’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique, en dynamique, la sensibilité de la marge d’intérêt (MI) est mesurée £ sur les quatre prochaines années glissantes. Sur un horizon de gestion, de quatre années glissantes, le Crédit Coopératif mesure la sensibilité de ses résultats aux aléas de taux, de prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle) et de marge commerciale. Sur 2018, le Crédit Coopératif respecte ses limites sur les indicateurs statiques (impasse de taux fixé et indicateur réglementaire SOT) comme sur l’indicateur dynamique de sensibilité de la marge d’intérêt sur quatre années glissantes.

2

2.8.5.4

Travaux réalisés en 2018

Le département des risques financiers a réalisé différents études (Comptes à terme, impact hausse des taux…) et a pu exprimer et formaliser un avis sur toutes les décisions prises en comité ALM. Le département a travaillé sur le renforcement des contrôles sur le ratio LCR et le contrôle du collatéral.

2.8.6

Risques opérationnels

2.8.6.1

Définition

2.8.6.2

Organisation du suivi des risques opérationnels

La définition du risque opérationnel est donnée au point 52 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé. Il s’agit du risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis à l’article 324 du règlement (UE) n o 575/2013 susvisé, et les risques liés au modèle.

Le dispositif de gestion et de maîtrise des Risques Opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe BPCE. Le dispositif de gestion et de maîtrise des Risques Opérationnels mis en place par le Crédit Coopératif couvre l’établissement ainsi que l’ensemble des filiales et établissements associés. L’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de l’article 10 q) et de l’article 10 r) de l’arrêté du 3 novembre 2014 « activités externalisées et prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes » sont couvertes.

125

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018