Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

2.8.6.4

Travaux réalisés en 2018

pour une partie d’entre eux sous un modèle adapté à leurs activités. Les dirigeants effectifs et Organes de Surveillance sont périodiquement informés tant sur l’évolution des incidents que sur celles des risques. Dans le cadre des normes en vigueur, 525 incidents ont été déclarés sur l’année 2018 (incidents créés en 2018). Certains incidents (créés antérieurement à 2018 et réévalués en 2018) sont encore en cours de traitement.

La migration informatique du Crédit Coopératif vers la plateforme communautaire d’IT-CE a été l’élément le plus marquant de l’année en termes de risque opérationnel. Compte-tenu de cet événement, le Service Risques Opérationnels a, en sus de ses missions, organisé avec les métiers, avant et après bascule, des entretiens pour anticiper puis suivre l’évolution du profil de risques. Ces travaux se poursuivent dans le cadre d’entretiens menés fin 2018 avec les métiers pour l’établissement de la cartographie. Celle-ci sera la première réalisée par le Crédit Coopératif sur l’outil Osirisk et en s’appuyant sur les historiques des incidents sur 5 ans. Elle couvre pour les activités du Crédit Coopératif et de BTP Banque, les risques métiers, les risques globaux et pour la première fois les risques de non-conformité. À l’issue de ces travaux, l’objectif est d’intégrer le suivi des plans d’actions dans l’outil Osirisk. Pour les filiales et établissements associés, la cartographie a fait l’objet d’une mise à jour

2.8.6.5

Coût du risque de l’établissement aux risques opérationnels

Sur l’année 2018, le montant du coût du risque opérationnel du Groupe prudentiel Crédit Coopératif s’élève à 4,6 millions d’euros (état réglementaire COREP). À noter qu’à compter de 2018, les règles d’établissement du COREP ont évolué, noter qu’à compter de 2018, les règles d’établissement du COREP ont évolué, exclusion des incidents frontières crédit et comptabilisation des flux négatifs.

2.8.7

Risques juridiques

2

2.8.7.1

Risques juridiques

2.8.7.3 Situation de dépendance

Ces renseignements sont disponibles dans le chapitre 2.8.2 du présent rapport.

Le Groupe Crédit Coopératif n’est dépendant à l’égard d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

2.8.7.2

Faits exceptionnels et litiges

Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Coopératif ou du Groupe Crédit Coopératif.

2.8.8

Risques de non-conformité

2.8.8.1

Organisation de la fonction

BPCE en tant qu’organe central pour ses activités propres ; ● ses affiliés et leurs filiales directes ou indirectes (dont le Groupe ● Crédit Coopératif) ; ses filiales directes ou indirectes. ● La fonction Conformité assure une fonction de contrôle permanent de second niveau qui, en application de l’article 11a) de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après l’arrêté du 3 novembre 2014), est en charge du contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes des entreprises du Groupe BPCE aux normes légales, réglementaires, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires financières ou d’assurance, afin : de prévenir le risque de non-conformité tel que défini à l’article 10-p ● de l’arrêté du 3 novembre 2014 : « … risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou

conformité

La fonction Conformité participe au contrôle permanent du Groupe BPCE. Elle regroupe l’ensemble des fonctions Conformité telles que définies dans la Charte conformité du Groupe BPCE et disposant de moyens dédiés, dont les entreprises du Groupe BPCE sont dotées. La fonction Conformité est intégrée à la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents (DRCCP) du Groupe BPCE. En matière d’organisation du contrôle interne du Groupe BPCE, l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier confie à l’Organe Central la responsabilité « 7° De définir les principes et conditions d’organisation du dispositif de contrôle interne du groupe et de chacun des réseaux ainsi que d’assurer le contrôle de l’organisation, de la gestion et de la qualité de la situation financière des établissements et sociétés affiliés, notamment au travers de contrôles sur place dans le cadre du périmètre d’intervention défini au quatrième alinéa de l’article L. 511-31 ». Dans ce contexte, le périmètre du Groupe BPCE conduit à identifier plusieurs niveaux d’action et de responsabilité complémentaires, au sein de la filière Conformité, aux principes d’organisation spécifiques :

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018