Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT DE GESTION

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Gestion des risques

Les dispositifs de prévention de la corruption La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du groupe, et, notamment : à travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du ● terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, le respect des embargos ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles en appliquant les politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises du groupe ; la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des agents ● publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying ; l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les apporteurs ● d’affaires : contrats standardisés dans le Groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations. Un dispositif de recueil d’alertes est à la disposition des collaborateurs et intégré aux règlements intérieurs. Une procédure est mise à disposition des collaborateurs. Dans le cadre de la déclinaison de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« loi Sapin 2 ») le Groupe BPCE a lancé des travaux d’analyse et de complétude des dispositifs existants. C’est dans cette optique que différents travaux ont été menés : une cartographie de l’exposition aux risques de corruption a été ● élaborée et diffusée à l’ensemble des établissements du groupe, au travers de l’analyse de leurs activités et des dispositifs de maîtrise des risques associés ; les règlements intérieurs des établissements sont en cours de ● modification avec les instances représentatives du personnel pour intégrer les évolutions suivantes : les dispositifs existants de recueil des alertes internes ont été £ étendus aux signalements de faits de corruption ou de trafic d’influence et complétés des dispositions relatives à la protection des lanceurs d’alertes, les codes de déontologie ou d’éthique ont été enrichis le cas £ échéant d’exemples de faits de corruption et de trafic d’influence ; le Crédit Coopératif s’est inscrit dans les travaux menés par le ● Groupe BPCE pour la déclinaison des dispositions de la loi du 9 décembre 2016. Ainsi, ont été menés les travaux suivants : la cartographie de l’exposition aux risques de corruption a été réalisée, notamment en fonction de ses secteurs d’activités ; la procédure d’alerte interne a été complétée afin d’intégrer le ● recueil des signalements de faits de corruption et la protection des lanceurs d’alerte. Le règlement intérieur de l’UES du Crédit Coopératif a ainsi été modifié en 2018 pour intégrer le nouveau dispositif de recueil des alertes professionnelles et le code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire. Le Groupe BPCE dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client et des diligences de classification et de surveillance des clients. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des outils d’alertes, de détection et des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif.

d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance » ; de préserver l’image et la réputation du Groupe BPCE auprès de ses ● clients, ses collaborateurs et partenaires. Dans ce cadre, la fonction Conformité conduit toute action de nature à renforcer la conformité des opérations réalisées au sein des entreprises du Groupe BPCE, de ses affiliés et de ses filiales, dans le respect constant de l’intérêt de ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires. La fonction Conformité est chargée de s’assurer de la cohérence de l’ensemble du contrôle de conformité, sachant que chaque filière opérationnelle ou de contrôle reste responsable de la conformité de ses activités et de ses opérations. Elle est l’interlocutrice privilégiée de l’Autorité des marchés financiers, du pôle commun AMF-ACPR de coordination en matière de contrôle de la commercialisation, de la CNIL et de la DGCCRF. La fonction Conformité est associée sur les sujets de sa responsabilité aux échanges avec l’ACPR. Enfin, en tant que fonction de contrôle permanent de second niveau, elle entretient des relations étroites avec l’ensemble des fonctions concourant à l’exercice des contrôles internes du Groupe BPCE comme l’Inspection Générale et les autres entités de la DRCCP. Au Crédit Coopératif, le département Conformité est composé de 3 collaborateurs placés sous la responsabilité de la Directrice de la Conformité. Il comprend 2 domaines : la conformité des services d’investissements ; ● la conformité bancaire et assurance incluant la protection de la ● clientèle. En 2018, les travaux ont porté sur la poursuite de la mise en œuvre de la réglementation relative à MIF2- PRIIP’s- DDA en s’appuyant sur le projet du Groupe BPCE et sur la validation des nouvelles offres et des supports relatifs à la commercialisation élaborés dans le cadre de la migration du Crédit Coopératif sur la plateforme informatique gérée par IT-CE. Une refonte de l’ensemble des procédures a été initiée en fin d’année 2018. Ces procédures font l’objet d’une validation par les contrôles de second niveau dont la Conformité en fonction des thématiques des procédures.

2.8.8.2

Les engagements du Groupe contre la corruption (article 17 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 « Sapin 2 »)

La corruption, qui se définit comme l’agissement par lequel une personne propose ou consent un avantage indu à une personne en échange d’un acte relevant de la fonction de cette dernière, est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il a renouvelé, en 2012, la signature du global compact (pacte mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018