Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

BPCE et le Crédit Coopératif disposent également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne Groupe BPCE relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence.

Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne Groupe BPCE et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Ces chartes sont adoptées par les affiliés maisons mères, dont le Crédit Coopératif, ses filiales et ses établissements associés, et toutes les filiales de BPCE.

2.8.9

Continuité d’activité

2.8.9.1.

Organisation et pilotage de la continuité d’activité

du RPUPA Groupe BPCE sur le niveau de conformité du Crédit Coopératif à la politique Groupe BPCE en vigueur et sur les résultats du contrôle permanent. Le RPUPA est rattaché hiérarchiquement à la Direction Sécurités et Risques Opérationnel, au sein de la Direction des Risques et de la Conformité. Il mène sa mission en relation avec la Direction Informatique et anime un réseau de correspondants PUPA au sein des métiers qui ont en charge de veiller au maintien en condition opérationnelle du PUPA sur leur périmètre respectif. Deux instances assurent, d’une part, le suivi opérationnel du dispositif de Continuité d’Activité au sein du Groupe Crédit Coopératif (Comité de suivi opérationnel de la continuité d’activité) et d’autre part, son pilotage (Comité des risques exécutif). Le RPUPA est également partie prenante dans le processus de gestion d‘alertes et de crises mis en place au sein du Crédit Coopératif permettant la prise en charge, le cas échéant à l’aide d’une Cellule de Crise Décisionnelle, des incidents perturbateurs à forts impacts. La stratégie de continuité adoptée vise à permettre la reprise des activités essentielles suivant les délais maximums d’interruption d’activité exprimés par les métiers en activant les solutions de continuité ad hoc selon les cas de sinistres envisagés. Ces solutions, qui consistent principalement en l’utilisation d’un dispositif de secours informatique et d’un dispositif de repli collaborateurs, sont mises en œuvre à l’aide de différents plans support, plans métier et plan de gestion de crise, qui constituent les différentes composantes des Plans d’urgence et de poursuite d’activité du Groupe BPCE. Afin de tenir compte des diverses évolutions tant au niveau de l’organisation, du personnel, des activités que des ressources informatiques, une actualisation annuelle de ces plans est effectuée dans le cadre du maintien en condition opérationnelle par les correspondants PUPA sous la responsabilité des responsables opérationnels. Ainsi, au Crédit Coopératif, conformément aux procédures établies, une campagne de mise à jour est initiée annuellement auprès des différents contributeurs. Par ailleurs, afin d’en assurer la validité opérationnelle, les différentes composantes du Plan d’urgence et de poursuite d’activité sont éprouvées dans le cadre d’un plan d’exercices pluriannuel sur quatre ans, qui prévoit entre autres, de faire participer tous les ans à un exercice, les unités opérant des activités critiques et de tester dans l’année de leur mise en place toute nouvelle brique essentielle du système d’information (cette partie étant gérée post-migration par le prestataire informatique du Groupe BPCE).

La gestion PCA (ou PUPA) du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe (au sein du Département Conformité, Sécurité et Risques Opérationnels de la DRCCP). Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA) Groupe assure le pilotage de la filière continuité d’activité, regroupant les Responsables Plan de continuité d’activité (RPCA ou RPUPA) des Banques Populaires, du Crédit Coopératif, des Caisses d’Épargne, des GIE informatiques, de BPCE SA, de Natixis, et des autres filiales. Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations des RPCA lui sont notifiées. Le Cadre Continuité d’Activité Groupe BPCE a été diffusé au premier trimestre 2018. Il définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer : les instances de décision et de pilotage Groupe BPCE auxquelles ● participe le RCA-Groupe BPCE pour valider les grandes orientations et obtenir les arbitrages nécessaires ; le comité filière de continuité d’activité, instance de coordination ● opérationnelle ; la plénière de continuité d’activité Groupe BPCE, instance plénière ● nationale de partage d’informations et de recueil des attentes. Pour le Crédit Coopératif, le dispositif de Continuité d’Activité se base sur les référentiels Groupe BPCE en vigueur : Charte de continuité d’activité Groupe BPCE et Charte de continuité d’activité Groupe Crédit Coopératif qui en constitue sa déclinaison locale, Charte de la politique d’exercices des Plans de continuité d’activité, Référentiel de règles de continuité d’activité Groupe BPCE issus des travaux Groupe BPCE et validés par l’instance de pilotage de la Continuité d’Activité. La Direction Continuité d’Activité Groupe BPCE définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité Groupe BPCE. Sa nouvelle version a été émise fin 2018. Description de l’organisation mise en œuvre pour assurer la continuité des activités Le Responsable du Plan d’urgence et de poursuite d’activité – RPUPA du Crédit Coopératif est rattaché fonctionnellement au RPUPA Groupe BPCE. Il pilote la mise en œuvre de la déclinaison locale de la politique de continuité d’activité Groupe BPCE et rend compte auprès

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018