Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

RAPPORT DE GESTION

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; ● les commissions ; ● les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par résultat ;

les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation ● d’actifs financiers au coût amorti ;

le produit net des activités d’assurance ; ● les produits et charges des autres activités. ●

4.1

Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de ● dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de ● dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

3

Exercice 2018

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt (12 298) (30 525) (10 503) (2 984)

Net

en milliers d’euros

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit

28 418 268 756 28 686

16 119 238 231 18 183 (2 984)

Prêts/emprunts sur la clientèle

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

Dettes subordonnées

Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) Opérations de location-financement

325 860

(56 310)

269 550

3 318

0

3 318

Titres de dettes

0 0 0

Autres

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (1) Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction

329 178

(56 310)

272 868

497

497

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

Instruments dérivés de couverture

9 864

(21 568)

(11 704)

Instruments dérivés pour couverture économique

331 138

(300)

31

Autres produits et charges d’intérêt

138

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT 261 830 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 11 720 milliers d’euros (6 987 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des (1) fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 340 008 (78 178)

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018