Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

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Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

Exercice 2017

Produits d'intérêt 267 811

Charges d'intérêt (32 626) (22 812)

Net

en milliers d’euros

Prêts et créances avec la clientèle

235 185 (5 249) 23 051 (15 878) (10 178)

Prêts et créances avec les établissements de crédit (1)

17 563 23 051

Opérations de location-financement

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(15 878) (19 323)

Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

9 145

14 313 14 553

14 313 14 553

Actifs financiers dépréciés

2 848

2 848 (300)

Autres produits et charges d’intérêts

0

(300)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS 258 345 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 6 987 milliers d’euros (5 134 milliers d’euros en 2017) au titre de la (1) rémunération des fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 349 284 (90 939)

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent - 64 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (313 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017).

Exercice 2018

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net

en milliers d’euros

Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres dont actifs financiers standards à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré

329 178

(56 310)

272 868

2 091

(2)

2 089

0

0

4.2

Produits et charges de commissions

Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont ● étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

les commissions rémunérant des services ponctuels sont ● intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important ● sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit Compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018