Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

3

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5.18

Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.

Exercice 2018

Brut

Impôt

Net

en milliers d’euros

Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Éléments non recyclables en résultat Écarts de conversion

2 011

(542)

1 469

2 461

204

308

974

974

5 446 (163)

(338)

5 109 (163)

34

34

1 463

(430)

1 033

3

3

Éléments recyclables en résultat

1 337

(430)

907

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts)

6 783 7 831 (1 048)

(768) (785)

6 016 7 046 (1 030)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

17

Compensation d’actifs et de passifs financiers 5.19 Le Groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension ; ● pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens ● inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ».

198

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018